Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kva.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure d'accord-cadre sera lancée à l'issue de la durée du marché.” Informations complémentaires
“Groupement de commande: commune de Fréjus (coordonnateur), CCAS de Fréjus, Régie des parcs de stationnement publics de la Ville de Fréjus, SEM de Gestion de...”
Groupement de commande: commune de Fréjus (coordonnateur), CCAS de Fréjus, Régie des parcs de stationnement publics de la Ville de Fréjus, SEM de Gestion de Port Fréjus et Office de tourisme de Fréjus. L'accord-cadre à marché subséquent est conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à:
— Commune de Fréjus: 630 052 EUR HT, 6 050 Mwh,
— CCAS de Fréjus: 2 162 EUR HT, 19 Mwh,
— Régie des parcs de stationnement: 12 317 EUR HT, 123 Mwh,
— SEM de Gestion de Port-Fréjus: 3 469 EUR HT, 52 Mwh,
— Office de tourisme: 5 790 EUR HT, 29 Mwh.
Total: 653 790 EUR HT, 6 273 Mwh. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la Ville: https://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet.
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Source: OJS 2021/S 069-174866 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Formigé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA
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Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653 790 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174866
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés des points de livraison électrique de la ville de Fréjus d'une puissance inférieure à 36 kVA
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André-Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 653 790 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 790 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 653 790 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 790 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 rue Louis-Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 653 790 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 790 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Plüm Énergie
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 653 790 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 790 💰
“Groupement de commande: commune de Fréjus (coordonnateur), CCAS de Fréjus, Régie des parcs de stationnement publics de la ville de Fréjus, SEM de gestion de...”
Groupement de commande: commune de Fréjus (coordonnateur), CCAS de Fréjus, Régie des parcs de stationnement publics de la ville de Fréjus, SEM de gestion de Port Fréjus et Office de tourisme de Fréjus. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minium ni maximum. Le montant annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à:
— commune de Fréjus: 630 052 EUR HT, 6 050 Mwh;
— CCAS de Fréjus: 2 162 EUR HT, 19 Mwh;
— Régie des parcs de stationnement: 12 317 EUR HT, 123 Mwh;
— SEM de gestion de Port Fréjus: 3 469 EUR HT, 52 Mwh;
— Office de tourisme: 5 790 EUR HT, 29 Mwh;
— total: 653 790 EUR HT; 6 273 Mwh.
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Source: OJS 2021/S 114-299125 (2021-06-10)