Prestations d’inspections détaillée périodiques au sens de l’ITSEOA et de la méthode IQOA pour l’ensemble des tunnels du réseau ESCOTA et de leurs ouvrages;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre pour des prestations d’inspections détaillées des tunnels du réseau ESCOTA
DMO-GB-21.060-2”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Prestations d’inspections détaillée périodiques au sens de l’ITSEOA et de la méthode IQOA pour l’ensemble des tunnels du réseau ESCOTA et de leurs ouvrages;” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Alpes de Haute Provence (04) ; Alpes-Maritimes (06) ; Bouches du Rhône (13) ; Var (83).”
Description du marché:
“Acquisition thermographie et imagerie/scanner haute définition, cartographie, statistiques, identification des réserves à lever sur site, production des...”
Description du marché
Acquisition thermographie et imagerie/scanner haute définition, cartographie, statistiques, identification des réserves à lever sur site, production des rapports d’IDP avec cotation IQOA provisoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre soit 48 mois maximum.
Les...”
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre soit 48 mois maximum.
Les prix seront mis à jour chaque année, le premier jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre sauf la première année pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Inspections au contact des réserves et des compléments réglementaires, production des rapports d’IDP avec cotation IQOA finale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B - Capacité économique et financière
Pièce B1 -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B - Capacité économique et financière
Pièce B1 -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord cadre réalisées au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C
Pièce C1 : Certificat de qualification professionnelle suivante ou équivalence ou preuve par tout moyen des capacités techniques suivantes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C
Pièce C1 : Certificat de qualification professionnelle suivante ou équivalence ou preuve par tout moyen des capacités techniques suivantes :
• Pour les lots 1 et 2 : OPQIBI 1820 Diagnostic Ouvrages d’Art ou équivalent
En l’absence des qualifications reprises ci-avant, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois (3) ans, portant sur des prestations de même nature à celles demandées (inspections de tunnels) pour obtenir l’identification professionnelle OPQIBI 1820 assortie d’attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les références présentées.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe n°2 du règlement de consultation.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2 – liste de prestations effectuées
Pour le Lot 1 : Une liste de prestations effectuées au cours des 3 (trois) dernières années démontrant :
- la capacité du candidat à réaliser des acquisitions d’images hautes résolutions et infrarouges à haut rendement
- la capacité du candidat à réaliser des inspections de tunnels sur la base de l’analyse des images acquises.
Le cas échéant, ces éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Pour chaque prestation le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie si possible d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées celles pour lesquels il a assuré la coordination.
Pour le Lot 2 : Une liste de prestations exécutées de même nature sur infrastructure routière au cours des 3 (trois) dernières années démontrant la capacité du candidat à réaliser des inspections de tunnels.
Le cas échéant, ces éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe n°2 du règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés aux sous-dossiers B et C ci-avant peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
10:00 📅
“Le présent appel d’offres fait suite à la procédure déclarée sans suite au JOUE n°2021-S188–489836.
Il fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les...”
Le présent appel d’offres fait suite à la procédure déclarée sans suite au JOUE n°2021-S188–489836.
Il fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitemt le dossier de consultat° par voie électronique via la plateforme de dématérialisat°: https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pr l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.Le candidat conserve, à sa charge, la vérificat° régulière des messages reçus sur son adresse mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivemt au travers de cette plateforme, avant date et heure limites de réception fixée en section IV.2.2.Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le RC. Chaque transmiss° fait l’objet d’une date certaine de récepti° et d’un accusé de récepti° électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il faut le conserver précieusemt pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l’attribut° du marché. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague. Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnemt de la plateforme de dématérialisat°. La durée de l’opérat° de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposit° des candidats, joignable au 0825001326 de 9hà18h, sans interrupt° lundi au vendredi hors jours fériés ou à l’adresse : support@safetender.com. Tte question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée sur la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: Pour chaque lot, l’AC sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupemt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupemt pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l’AC). En cas de groupemt, le mandataire du groupemt sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Chaque groupemt d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi pour un même lot. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupemt et ne peut signer plus d’une offre pour un même lot. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupemts pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leurs offres. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas d’attribution de plusieurs lots (2 lots maxi) au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un AC unique. Modalités de financemt : 100 % ESCOTA. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 246-650529 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.937
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national: 50886688600056
Adresse postale: 7 Chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.938
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inspection
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lombardi ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 79160646000024
Adresse postale: 70 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: Egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national: 49338967000164
Adresse postale: 15 Avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Durée des accords-cadres : les accords-cadres sont passés pour une durée de quatre (4) ans.
Principales conditions financières : les prix sont fermes pour...”
Durée des accords-cadres : les accords-cadres sont passés pour une durée de quatre (4) ans.
Principales conditions financières : les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification des accords-cadres. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire des accords-cadres (notification des accords-cadres) et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-086596 (2023-02-07)