le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'ouvre relative à des travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de maitrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructure et d'aménagement en voirie et réseaux divers
2000059”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'ouvre relative à des travaux d'infrastructures et...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'ouvre relative à des travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers
le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. L'Accord cadre est reconductible trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. L'Accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
12:00 📅
“le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec...”
le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de 1 000 000 euros (H.T.).Le nombre d'attributaire est fixé à cinq.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, il sera automatiquement reconduit.Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire l'accord-cadre, quise doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre.Conformément à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique, les marchés subséquents ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 198-516874 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etude de cas
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516874
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructure et d'aménagement en voirie et réseaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: societe batt
Adresse postale: 19 bis Avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.batt.fr/a-propos/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe degouy routes et ouvrages / ese
Adresse postale: 16 rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://degouy.fr/🌏
Nom: societe semaf
Adresse postale: 23 route de Paris
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77340
URL: https://www.bet-semaf.fr/contact-semaf.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Etudes de techniques urbaines setu
Adresse postale: 2 impasse Gustave Eiffel - bP 60001
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.setu.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe etudis amenagement
Adresse postale: 24 rue Lafouge
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.etudis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe cabinet D'Etudes marc merlin
Adresse postale: 7 rue des chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché est accord-cadre conclu avec 5 attributaires
Source: OJS 2022/S 101-280451 (2022-05-20)