accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de l'itinéraire cyclable en Maurienne
accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de l'itinéraire cyclable en Maurienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1...”
Titre
accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de l'itinéraire cyclable en Maurienne
accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de l'itinéraire cyclable en Maurienne
la présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire en charge de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de l'itinéraire cyclable en Maurienne, d'aiton (73) à Bonnevalle sur Arc (73). Numéro de référence : Daf_2021_000121 / 21a0121001
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse critique du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie général du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Attentes en termes de hautes qualités environnementale et d'usage de l'infrastructure”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation pour la conduite de la mission
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maitre d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7° du Code de la...”
Description des options
le maitre d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7° du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 193-502755 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1...”
Titre
accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de l'itinéraire cyclable en Maurienne
DAF_2021_000121 / 21A0121001
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 245 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire en charge de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire en charge de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de l'itinéraire cyclable en Maurienne, d'aiton (73) à Bonnevalle sur Arc (73)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0121001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“choix d'un prestataire en charge de missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de...”
Titre
choix d'un prestataire en charge de missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de la phase 1 de l'itinéraire cyclable en Maurienne
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil & ingénierie (Ici) (Mandataire)
Adresse postale: immeuble le Grenat - 2109 route d'annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: spielmann et Chirino Architectures (Co-Traitant)
Adresse postale: 115 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://spielmann-chirino.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 245 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Assistance à Moe signalétique Touristique - paysage - concertation et communication - assistance foncière”
“l'Accord-Cadre est attribué sans mini AVEC maxi de 5 000 000 euro(s) HT, qui s'exécute à prix forfaitaire et bons de commande”
Source: OJS 2022/S 038-098994 (2022-02-18)