Accord-cadre pour de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

Grand Cognac

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre: quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans. Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de variantes. Pas de PSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet D' Etudes Marc Merlin
• Hydraulique Environnement Centre Atlantique
• Safege
• Verdi Ingenierie Sud-Ouest

Qui ?

• Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ca21050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079843
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre: quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans. Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de variantes. Pas de PSE.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre minimal de candidats admis à remettre une offre sera au nombre de six sous réserve d'un nombre de candidats suffisants.

Les candidats ou groupements seront sélectionnés par ordre décroissant sur la base des critères objectifs suivants:

— validité de la composition du groupement ou de la candidature (*), (10 points);

— adéquation des moyens techniques et humains du candidat ou du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet — équipes et matériels, (45 points);

— capacités techniques et professionnelles du candidat ou du groupement — références et certifications (AIPR, ?) (45 points).

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-079843 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre : 4 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).la durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 3 ans. Accord-Cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Pas de variantes.pas de Pse

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424366
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079843
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
montant estimatif du marché pour les 4 attributaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: hydraulique Environnement Centre Atlantique
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 529 825 EUR 💰
Nom: cabinet D' Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 9, avenue Raymond Manaud
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 531 550 EUR 💰
Nom: verdi Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 644437.50 EUR 💰
Nom: safege
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan, Bp 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Valeur totale du marché: 694 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424366 (2021-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)