Accord-cadre pour de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre: quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans. Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de variantes. Pas de PSE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ca21050
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre: quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans. Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de variantes. Pas de PSE.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr📧
Téléphone: +33 545366430📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079843
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2021/S 032-079843 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires...”
Brève description
accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre : 4 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).la durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 3 ans. Accord-Cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Pas de variantes.pas de Pse
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424366
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079843
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“montant estimatif du marché pour les 4 attributaires”
Source: OJS 2021/S 161-424366 (2021-08-16)