Accord-cadre pour de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre: quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans. Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de variantes. Pas de PSE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau...”
Titre
Accord-cadre pour de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Ca21050
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre: quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans. Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de variantes. Pas de PSE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de...”
Description du marché
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre: quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans. Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de variantes. Pas de PSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de trois ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimal de candidats admis à remettre une offre sera au nombre de six sous réserve d'un nombre de candidats suffisants.
Les candidats ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minimal de candidats admis à remettre une offre sera au nombre de six sous réserve d'un nombre de candidats suffisants.
Les candidats ou groupements seront sélectionnés par ordre décroissant sur la base des critères objectifs suivants:
— validité de la composition du groupement ou de la candidature (*), (10 points);
— adéquation des moyens techniques et humains du candidat ou du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet — équipes et matériels, (45 points);
— capacités techniques et professionnelles du candidat ou du groupement — références et certifications (AIPR, ?) (45 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 032-079843 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau...”
Titre
accord-Cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Ca21050
Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires...”
Brève description
accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre : 4 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).la durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 3 ans. Accord-Cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Pas de variantes.pas de Pse
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires...”
Description du marché
accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre : 4 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).la durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 3 ans. Accord-Cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Pas de variantes.pas de Pse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca21050
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: hydraulique Environnement Centre Atlantique
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 825 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D' Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 9, avenue Raymond Manaud
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 550 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644437.50 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan, Bp 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 400 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant estimatif du marché pour les 4 attributaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 161-424366 (2021-08-16)