Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: PF210500
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la Ville de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_28PYKS6NRn 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.con 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052865
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: — pas de montant minimal annuel, — pas de montant maximal annuel. Le marché est conclu avec trois (3) attributaires et la distribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les trois (3) titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:

— pas de montant minimal annuel,

— pas de montant maximal annuel.

Le marché est conclu avec trois (3) attributaires et la distribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les trois (3) titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics/bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_28PYKS6NRn 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Sélection des candidatures. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

— au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, mentionnées à l'article 5.1 du présent document;

—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

—— le cas échéant, la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.

Conditions d'envoi des propositions. Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Copie de sauvegarde. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux, service des marchés publics/bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf210500/accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la Ville de Puteaux/copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.

Renseignements complémentaires. Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr — Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

Procédure. La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Compte tenu du volume incertain d'études géotechniques à réaliser chaque année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:

— pas de montant minimal annuel,

— pas de montant maximal annuel.

Le marché est conclu avec trois (3) attributaires et la distribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les trois (3) titulaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-052865 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques sur le patrimoine de la ville de Puteaux.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188707
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052865
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du décret n — pas de montant minimum annuel, — pas de montant maximum annuel. Le marché est conclu avec trois (3) attributaires, et la distribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les trois (3) titulaires. Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à l'exécution des études G1/G2/G4/G5
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du devis type remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais proposés par le candidat, dans l'acte d'engagement, pour la réalisation des études G1/G2/G4/G5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Esiris IDF Infra
Adresse postale: 10 rue des Chênes-Rouges
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Hydrogéotechnique
Adresse postale: 28/30 avenue Jacques-Anquetil, BP 90226
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95512
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: ZAC la Clef Saint-Pierre, 12 avenue Gay-Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du décret n

— pas de montant minimum annuel,

— pas de montant maximum annuel.

Le marché est conclu avec trois (3) attributaires, et la distribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les trois (3) titulaires. Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Source: OJS 2021/S 074-188707 (2021-04-12)

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