Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de CSPS de niveaux II et III pour le CEA Grenoble

CEA Grenoble

Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant sur le site du CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget du Lac. Le présent avis de publicité a pour objectif de mettre en œuvre un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) pour traiter des besoins réguliers en matière de mission de CSPS pour les opérations de travaux d’un montant inférieur à 3 000 000 EUR HT en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.
Chaque nouvelle prestation fait l'objet d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et donne lieu à des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-07	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AOO-B20-05431
Brève description:

Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant sur le site du CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget du Lac. Le présent avis de publicité a pour objectif de mettre en œuvre un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) pour traiter des besoins réguliers en matière de mission de CSPS pour les opérations de travaux d’un montant inférieur à 3 000 000 EUR HT en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI. Chaque nouvelle prestation fait l'objet d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et donne lieu à des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785631 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011629
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B20-05431. Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA l procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires; — capacité financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque nouvelle prestation fait l'objet d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et donne lieu à des marchés subséquents.

Une vingtaine de mission pourraient être réalisées chaque année, dans le cadre de cet accord-cadre.

Pour chaque mission de CSPS, les prestations confiées au titulaire font l’objet d’une tranche ferme qui correspond à une phase d’étude, de conception et d’élaboration du projet et d’une tranche optionnelle qui correspond à la phase de réalisation du projet.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre de douze mois peut être reconduit pour trois périodes supplémentaires de douze mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget du Lac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP..

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités des visites sont définies au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B20-05431.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA l procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires;

— capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 007-011629 (2021-01-07)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant sur le site du CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget-du-Lac. Le présent avis de publicité a pour objectif de mettre en œuvre un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) pour traiter des besoins réguliers en matière de mission de CSPS pour les opérations de travaux d’un montant inférieur à 3 000 000 EUR HT en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI. Chaque nouvelle prestation fait l'objet d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et donne lieu à des marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268435
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-011629
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le montant indiqué au «II.1.7) Valeur totale du marché» du présent avis correspond à la valeur total maximale pour leur durée totale des accords-cadres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant sur le site du CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget-du-Lac. Le présent avis de publicité a pour objectif de mettre en œuvre un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) pour traiter des besoins réguliers en matière de mission de CSPS pour les opérations de travaux d’un montant inférieur à 3 000 000 EUR HT en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au «II.1.7) Valeur totale du marché» du présent avis correspond à la valeur total maximale pour leur durée totale des accords-cadres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget-du-Lac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et de leur compétence par rapport aux besoins du CEA
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et des missions
Critère de coût (nom): Conditions financières de l’offre sur la base d’un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maison-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Batic
Adresse postale: 11 rue Clément Ader
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Apsara
Adresse postale: 19 rue Paul Seramy
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 17 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4) du présent avis correspond au montant maximum total des accords-cadres. Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I) du présent avis. La consultation de ces documents s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 102-268435 (2021-05-25)

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