Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant sur le site du CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget du Lac. Le présent avis de publicité a pour objectif de mettre en œuvre un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) pour traiter des besoins réguliers en matière de mission de CSPS pour les opérations de travaux d’un montant inférieur à 3 000 000 EUR HT en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.
Chaque nouvelle prestation fait l'objet d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et donne lieu à des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de CSPS de niveaux II et III pour le CEA Grenoble
AOO-B20-05431”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant...”
Brève description
Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant sur le site du CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget du Lac. Le présent avis de publicité a pour objectif de mettre en œuvre un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) pour traiter des besoins réguliers en matière de mission de CSPS pour les opérations de travaux d’un montant inférieur à 3 000 000 EUR HT en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.
Chaque nouvelle prestation fait l'objet d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et donne lieu à des marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget du Lac.
Description du marché:
“Une vingtaine de mission pourraient être réalisées chaque année, dans le cadre de cet accord-cadre.
Pour chaque mission de CSPS, les prestations confiées au...”
Description du marché
Une vingtaine de mission pourraient être réalisées chaque année, dans le cadre de cet accord-cadre.
Pour chaque mission de CSPS, les prestations confiées au titulaire font l’objet d’une tranche ferme qui correspond à une phase d’étude, de conception et d’élaboration du projet et d’une tranche optionnelle qui correspond à la phase de réalisation du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre de douze mois peut être reconduit pour trois périodes supplémentaires de douze mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, ainsi que les conditions spécifiques d’exécution,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités des visites sont définies au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B20-05431.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA l procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires;
— capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 007-011629 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de CSPS de niveau II et III pour le CEA Grenoble
AOO-B20-05431”
Brève description:
“Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant...”
Brève description
Réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour des chantier clos de niveau II ou III se déroulant sur le site du CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget-du-Lac. Le présent avis de publicité a pour objectif de mettre en œuvre un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) pour traiter des besoins réguliers en matière de mission de CSPS pour les opérations de travaux d’un montant inférieur à 3 000 000 EUR HT en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.
Chaque nouvelle prestation fait l'objet d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et donne lieu à des marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble ou sur le site de l’INES au Bourget-du-Lac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et de leur compétence par rapport aux besoins du CEA”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et des missions
Critère de coût (nom): Conditions financières de l’offre sur la base d’un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au «II.1.7) Valeur totale du marché» du présent avis correspond à la valeur total maximale pour leur durée totale des accords-cadres.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-011629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002099
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), de niveau 2 ou 3 sur le...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), de niveau 2 ou 3 sur le site du CEA Grenoble et de l'INES
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maison-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5200002100
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Batic
Adresse postale: 11 rue Clément Ader
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: Apsara
Adresse postale: 19 rue Paul Seramy
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5200002101
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 17 rue Stuart Mill, CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“Le montant indiqué au V.2.4) du présent avis correspond au montant maximum total des accords-cadres. Modalités de consultation du marché: un exemplaire du...”
Le montant indiqué au V.2.4) du présent avis correspond au montant maximum total des accords-cadres. Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I) du présent avis. La consultation de ces documents s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-268435 (2021-05-25)