Accord-cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'assainissement

Communauté Paris-Saclay

Accord-cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21-07
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CvwfX9HRCm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CvwfX9HRCm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052775
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par la personne publique à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CvwfX9HRCm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de passation et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Afficher plus
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
Afficher plus
— recours en contestation de la validité ouvert aux soumissionnaires évincés et tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Marina Dangeng, secrétariat de Versailles
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 022-052775 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1rue Jean ROSTAND

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446844
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052775
Numéro JO-S: 171

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation de l'équipe affectés aux marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie générales et appliquées aux études de cas
Qualité des documents type rendus dans le cadre des deux études de cas (Niveau EPR)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 14 à 30 rue Alexandre - bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iledefrance@irh.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.irh.fr 🌏
Nom: egis eau sas
Adresse postale: 15 avenue du centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Courrier électronique: offres-france-eau-ports.egis@egis.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Nom: sas safege
Adresse postale: 15/27 rue du port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Courrier électronique: ile-de-france@safege.fr 📧
Adresse Internet: http://www.safege.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de passation et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement des articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité ouvert aux soumissionnaires évincés et tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: marina DANGENG Secrétariat de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 171-446844 (2021-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Egis Eau Sas IRH Ingénieur Conseil SAS SAFEGE