Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'assainissement
21-07”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'assainissement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'assainissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par la personne publique à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par la personne publique à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Marina Dangeng, secrétariat de Versailles
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de passation et de mise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de passation et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité ouvert aux soumissionnaires évincés et tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 022-052775 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1rue Jean ROSTAND
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'assainissement
21-07”
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'assainissement”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 68419.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 169750
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire relatif à des études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation de l'équipe affectés aux marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie générales et appliquées aux études de cas
Critère de qualité (nom):
“Qualité des documents type rendus dans le cadre des deux études de cas (Niveau EPR)”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-07
Titre:
“études et missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'assainissementaccord-cadre multi-attributaire à marché subséquents”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 14 à 30 rue Alexandre - bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iledefrance@irh.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.irh.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: egis eau sas
Adresse postale: 15 avenue du centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Courrier électronique: offres-france-eau-ports.egis@egis.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏
Nom: sas safege
Adresse postale: 15/27 rue du port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Courrier électronique: ile-de-france@safege.fr📧
URL: http://www.safege.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 68419.50
Offre la plus élevée: 169750
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: marina DANGENG Secrétariat de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de passation et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement des articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité ouvert aux soumissionnaires évincés et tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 171-446844 (2021-08-31)