Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Avis de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallis Habitat (84)
Numéro d'enregistrement national: 27840002300026
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: mgueye@vallishabitat.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.vallishabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 au CCATP.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Les durées des marchés subséquents consécutifs sont: — offre de base: offre tarifaire avec une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“La seule variante possible aux marchés subséquents est celle visant la fourniture de gaz d'origine 100 % renouvelable disposant d'une garantie d'origine.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins trois (3) et au maximum quatre (4), sous...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Informations techniques: Service «Entretien et maintenance»: Benoit Tallon — +33 616864779 — btallon@vallishabitat.fr Informations administratives: Service...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-097862 (2021-02-23)