Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles (deux lots)

Ville de Faches-Thumesnil

Conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, la présente consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert). L'accord-cadre se décompose en deux lots. Le nombre de candidats retenus dans l'accord-cadre est de trois maximum pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Par nature, les projets qui pourront être confiés aux titulaires du présent accord-cadre pourront être de dimensions et de complexité très différentes. Un bordereau des prix plafonds indiquera les montants plafonds sur lesquels s'engagent les candidats pour chaque mission (niveaux de complexité de 1 à 5). Lors de chaque marché subséquent, le candidat devra adapter sa proposition forfaitaire en s'engageant à proposer un montant égal ou inférieur à ce bordereau plafond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Faches-Thumesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: AO21-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626154 📞
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150936
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est courant juin 2021. Modalités de financement: sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture. La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique n'est pas imposée. Les questions réponses se font obligatoirement sur le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles concernant des missions de construction, rénovation, réhabilitation de bâtiments, équipements et espaces publics.

Montant:

Lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum/avec maximum fixé à 300 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois pour la même durée.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles concernant des missions de programmation urbaine.

Lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum/avec maximum fixé à 300 000 EUR HT annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Faches-Thumesnil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590220600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 060-150936 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre en deux lots.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370718
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150936
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Construction, rénovation, réhabilitation de bâtiments, équipements et espaces publics
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une mission d'AMO afin de répondre au mieux aux besoins de la Ville de Faches-Thumesnil de disposer d'études pré-opérationnelles préalables à la construction, la rénovation, la réhabilitation d'équipements, de bâtiments, d'espaces publics.

Description des options: Accord-cadre une année reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Programmation urbaine
Brève description:

Description des options: Accord-cadre d'un an reconductible trois fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Impact conseils et ingénierie
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Alterea
Commune postale: Nantes
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Verdi Conseil Nord de France
Commune postale: Wasquehal
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Atelier Poletti Wable
Commune postale: Le Port-Marly
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Alter Emo
Commune postale: Tourcoing
Nom: Atelier MA
Commune postale: Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 139-370718 (2021-07-16)

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