Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles (deux lots)
Conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, la présente consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert). L'accord-cadre se décompose en deux lots. Le nombre de candidats retenus dans l'accord-cadre est de trois maximum pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Par nature, les projets qui pourront être confiés aux titulaires du présent accord-cadre pourront être de dimensions et de complexité très différentes. Un bordereau des prix plafonds indiquera les montants plafonds sur lesquels s'engagent les candidats pour chaque mission (niveaux de complexité de 1 à 5). Lors de chaque marché subséquent, le candidat devra adapter sa proposition forfaitaire en s'engageant à proposer un montant égal ou inférieur à ce bordereau plafond.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles (deux lots)
AO21-01
Conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, la présente consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert). L'accord-cadre se décompose en deux lots. Le nombre de candidats retenus dans l'accord-cadre est de trois maximum pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Par nature, les projets qui pourront être confiés aux titulaires du présent accord-cadre pourront être de dimensions et de complexité très différentes. Un bordereau des prix plafonds indiquera les montants plafonds sur lesquels s'engagent les candidats pour chaque mission (niveaux de complexité de 1 à 5). Lors de chaque marché subséquent, le candidat devra adapter sa proposition forfaitaire en s'engageant à proposer un montant égal ou inférieur à ce bordereau plafond.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Faches-Thumesnil.
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles concernant des missions de...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles concernant des missions de construction, rénovation, réhabilitation de bâtiments, équipements et espaces publics.
Montant:
Lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum/avec maximum fixé à 300 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est courant juin 2021. Modalités de financement: sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement en...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est courant juin 2021. Modalités de financement: sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture. La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique n'est pas imposée. Les questions réponses se font obligatoirement sur le profil acheteur.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles concernant des missions de...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préopérationnelles concernant des missions de programmation urbaine.
Montant:
Lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum/avec maximum fixé à 300 000 EUR HT annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
12:00 📅
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études pré-opérationnelles (deux lots)
AO21-01
Afficher plus
Brève description: Accord-cadre en deux lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction, rénovation, réhabilitation de bâtiments, équipements et espaces publics” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une mission d'AMO afin de répondre au mieux aux besoins de la Ville de Faches-Thumesnil de disposer...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une mission d'AMO afin de répondre au mieux aux besoins de la Ville de Faches-Thumesnil de disposer d'études pré-opérationnelles préalables à la construction, la rénovation, la réhabilitation d'équipements, de bâtiments, d'espaces publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre une année reconductible trois fois.
Champ d'application du marché
Titre: Programmation urbaine
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une mission d'AMO afin de répondre au mieux aux besoins de la Ville de Faches-Thumesnil de disposer...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une mission d'AMO afin de répondre au mieux aux besoins de la Ville de Faches-Thumesnil de disposer d'études pré-opérationnelles préalables à la programmation urbaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre d'un an reconductible trois fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Construction, rénovation, réhabilitation de bâtiments, équipements et espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Impact conseils et ingénierie
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alterea
Commune postale: Nantes
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: Verdi Conseil Nord de France
Commune postale: Wasquehal
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Programmation urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Poletti Wable
Commune postale: Le Port-Marly
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Alter Emo
Commune postale: Tourcoing
Nom: Atelier MA
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 139-370718 (2021-07-16)