Accord-cadre mono-attributaire, études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes — diagnostics éclairage public — affaire 2021-02

Syndicat mixte de l'énergie des communes du Var

Études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communication électronique — diagnostics éclairage public — interventions sur les communes du Syndicat réparties en cinq lots géographiques y compris sur celles qui pourraient adhérer ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarese

Qui ?

• Syndicat mixte de l'énergie des communes du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'énergie des communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers, ZA Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281353
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes — diagnostics éclairage public.

Valeur estimée hors TVA: 416 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite à trois reprises pour la même durée.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes — diagnostics éclairage public

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Numéro du lot: 3
4
5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient y adhérer ultérieurement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC2;

— certificats de capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tableau de niveau financier minimal/niveau financier à respecter correspondant à la moyenne sur des prestations réalisées en 2018-2019-2020:

— lot 1: 100 000 EUR;

— lot 2: 80 000 EUR;

— lot 3: 80 000 EUR;

— lot 4: 80 000 EUR;

— lot 5: 80 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications professionnelles: Opqibi 1402-1403-1404-1409-1410/AIPR — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe ICKE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281353 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communication électronique - diagnostics éclairage public - interventions sur les communes du Syndicat réparties en 5 lots géographiques y compris sur celles qui pourraient adhérer ultérieurement

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers ZA Nicopolis
Contact
Téléphone: +33 0494372155 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484132
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281353
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot
Brève description:

etudes de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes - diagnostics éclairage public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient y adhérer ultérieurement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: sarese
Adresse postale: pôle d'activités de la Ponchonnière 20 route des Eglantiers
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474269058 📞
Courrier électronique: maxime_vanderham@sarese.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
1 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-484132 (2021-09-21)

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