Accord-cadre mono-attributaire, études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes — diagnostics éclairage public — affaire 2021-02

Syndicat mixte de l'énergie des communes du Var

Études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communication électronique — diagnostics éclairage public — interventions sur les communes du Syndicat réparties en cinq lots géographiques y compris sur celles qui pourraient adhérer ultérieurement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de l'énergie des communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers, ZA Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe ICKE
Téléphone: +33 494372155 📞
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire, études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes — diagnostics éclairage...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Brève description:
“Études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communication électronique — diagnostics...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient y adhérer ultérieurement.”
Description du marché:
“Études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes — diagnostics éclairage public.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite à trois reprises pour la même durée.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes — diagnostics éclairage public”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — DC2; — certificats de capacité.
Conditions de participation

“Tableau de niveau financier minimal/niveau financier à respecter correspondant à la moyenne sur des prestations réalisées en 2018-2019-2020: — lot 1: 100...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications professionnelles: Opqibi 1402-1403-1404-1409-1410/AIPR — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 107-281353 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers ZA Nicopolis
Téléphone: +33 0494372155 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire Etudes de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes - diagnostics éclairage...”    Afficher plus
Brève description:
“etudes de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communication électronique - diagnostics...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient y adhérer ultérieurement”
Description du marché:
“etudes de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie et réseaux connexes - diagnostics éclairage public”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281353

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 000000386S 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre d'études de définition d'effacement des réseaux de distribution publique d'électricité et connexes - diagnostics éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarese
Adresse postale: pôle d'activités de la Ponchonnière 20 route des Eglantiers
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474269058 📞
Courrier électronique: maxime_vanderham@sarese.fr 📧
Fax: +33 474267910 📠
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 667 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021 000000387S 00
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021 000000388S 00
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021 000000389S 00
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021 000000390S 00
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytal
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2021/S 186-484132 (2021-09-21)