accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation du Parking des Maréchaux à Mulhouse et Marché subséquent no 1 - diagnostic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation du Parking des Maréchaux à Mulhouse et Marché subséquent no 1 -...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation du Parking des Maréchaux à Mulhouse et Marché subséquent no 1 - diagnostic
2021S2155
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation du parking des Maréchaux à Mulhouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le titulaire du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1/Dc2 - déclaration appropriées
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“date limite de réception des candidatures : 25/10/2021
dates indicatives:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats...”
date limite de réception des candidatures : 25/10/2021
dates indicatives:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 15/11/2021
date limite prévisionnelle de remise des offres : 15/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 189-492096 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation du parking des Maréchaux à Mulhouse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-021
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: qcs services
Commune postale: Entzheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 062-163967 (2022-03-24)