Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics de la Mongie (opération nº 70015)

SPL ARAC Occitanie

Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre urbaine (domaine infrastructure) dans le cadre de la requalification des espaces publics de la station de la Mongie à Bagnères-de-Bigorre. Ce projet accompagnera la redynamisation globale de la station menée dans le cadre d'une concession d'aménagement dont le concédant est la commune de Bagnères-de-Bigorre et le concessionnaire la SPL Arac Occitanie. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits «subséquents»), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement à la survenance du besoin, pendant la durée de validité dudit accord-cadre. L'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux des espaces publics pour l'ensemble des marchés subséquents est de 6 200 000 EUR HT. À titre prévisionnel, l'accord-cadre à marchés subséquents devrait être notifié le 15.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2021-08-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Arac Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale: 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SPL Arac Occitanie: Julie Mazenc Garcia
Adresse postale: 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727106 📞
Courrier électronique: julie.mazenc-garcia@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics de la Mongie (opération nº 70015) 21s0075”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre urbaine (domaine infrastructure) dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station de la Mongie, 65200 Bagnères-de-Bigorre.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre urbaine (domaine infrastructure) dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible quatre fois par...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères d'égale importance suivants: — compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels; — pertinence des références par rapport au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre à la survenance du besoin pourront être, le cas échéant, décomposés en une tranche ferme...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles; — preuve d'une assurance des risques professionnels;”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale). L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi.bordeaux@justice.fr 📧
Fax: +33 556013664 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-387500 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la Mongie (Opération no 70015) 21s0075”
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine (domaine infrastructure) dans...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387500

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4
Ancienne valeur
Texte:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-438444 (2021-08-25)