Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CAMVS
AM21.02”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CAMVS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes pour la collecte des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes pour la collecte des déchets non dangereux (incinérables, encombrants, bois, gravats, plâtre, ferrailles, papiers/cartons,...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes pour la collecte des déchets non dangereux (incinérables, encombrants, bois, gravats, plâtre, ferrailles, papiers/cartons, déchets verts, pneus, plastiques — enlèvement et transport vers les centres de traitement des déchets non dangereux désignés dans les lots suivants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra-t-être reconduit douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et/ou valorisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement et/ou valorisation des encombrants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et/ou valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement et/ou valorisation du bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et/ou valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traitement et/ou valorisation des gravats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement/valorisation du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement/valorisation du plâtre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Valorisation de la ferraille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des papiers/cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Valorisation des papiers/cartons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Traitement des pneus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et/ou valorisation des plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Traitement et/ou valorisation des plastiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement des déchets et traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement des déchets et traitement avec valorisation des déchets diffus spécifiques DDS (DEEE, radiographies, batteries,...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, enlèvement des déchets et traitement avec valorisation des déchets diffus spécifiques DDS (DEEE, radiographies, batteries, acides, bases, solvants, phytosanitaires, comburants, produits non identifiés, produits pâteux, bombe aérosol, huiles, filtres à huile et bidons usagés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat global comprend la mise à disposition de bennes, l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement par une benne vide, le transport...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat global comprend la mise à disposition de bennes, l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement par une benne vide, le transport jusqu'au(x) site(s) de traitement et/ou de valorisation des déchets puis la réception, la pesée et le traitement et/ou valorisation des déchets. Les déchets concernés par le présent marché sont: les papiers/cartons, les encombrants, les ferrailles, les déchets verts, le bois, les gravats, les incinérables, les pneus, les plastiques, le plâtre, les Déchets diffus spécifiques (DDS). L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés trimestriellement par le pouvoir adjudicateur. Des estimations de tonnages sont données à titre indicatif et n'engagent pas la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 010-018461 (2021-01-11)