Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CAMVS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://Agglomaubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Cx6Ao6C6sG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Cx6Ao6C6sG 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CAMVS AM21.02”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CAMVS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes pour la collecte des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes pour la collecte des déchets non dangereux (incinérables, encombrants, bois, gravats, plâtre, ferrailles, papiers/cartons,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra-t-être reconduit douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et/ou valorisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement et/ou valorisation des encombrants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et/ou valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement et/ou valorisation du bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et/ou valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traitement et/ou valorisation des gravats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement/valorisation du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement/valorisation du plâtre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Valorisation de la ferraille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des papiers/cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Valorisation des papiers/cartons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Traitement des pneus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et/ou valorisation des plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Traitement et/ou valorisation des plastiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement des déchets et traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement des déchets et traitement avec valorisation des déchets diffus spécifiques DDS (DEEE, radiographies, batteries,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat global comprend la mise à disposition de bennes, l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement par une benne vide, le transport...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-018461 (2021-01-11)