l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 1 et par l'émission de marchés subséquents pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fera l'objet d'un contrat :Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (maximum : 800 000 euros Ht)Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la commande publique. (maximum : 300 000 euros Ht)Le lot no 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Le montant des prestations pour l'ensemble des périodes initiale et de reconduction est estimé à 1 100 000 euros Ht pour l'ensemble des deux lots périodes de reconductions comprises.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021eau12
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 1 et par l'émission de marchés subséquents pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 1 et par l'émission de marchés subséquents pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fera l'objet d'un contrat :Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (maximum : 800 000 euros Ht)Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la commande publique. (maximum : 300 000 euros Ht)Le lot no 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Le montant des prestations pour l'ensemble des périodes initiale et de reconduction est estimé à 1 100 000 euros Ht pour l'ensemble des deux lots périodes de reconductions comprises.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458284
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2021/S 176-458284 (2021-09-07)
Informations complémentaires (2021-09-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471459
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458284
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471459 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644095
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2022/S 224-644095 (2022-11-16)