Avis de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“accord cadre fourniture D'Énergie gaz naturel” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-673387
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre d'attributaires maximum est fixé à 5. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum tant en...”
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre d'attributaires maximum est fixé à 5. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum tant en valeur ou en quantité, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, mais avec un maximum de 225 000 Eurht/An. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents
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Source: OJS 2021/S 255-673387 (2021-12-28)