Conformément aux dispositions du livre IV parties législative et réglementaire du code de la commande publique du 1.4.2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d'exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-d'Or (21), de l'Yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71), de la Loire (42), de l'Allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l'Aube (10), du sud de la Seine-et-Marne (77), d'un faible linéaire dans l'Ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l'article Iv.5 du Cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: vnfdimoa-uod-2021-AC-Topographie
Brève description:
“Conformément aux dispositions du livre IV parties législative et réglementaire du code de la commande publique du 1.4.2019, le présent marché est un marché...”
Brève description
Conformément aux dispositions du livre IV parties législative et réglementaire du code de la commande publique du 1.4.2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d'exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-d'Or (21), de l'Yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71), de la Loire (42), de l'Allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l'Aube (10), du sud de la Seine-et-Marne (77), d'un faible linéaire dans l'Ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l'article Iv.5 du Cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314626
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2021/S 119-314626 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément aux dispositions du livre IV parties législative et règlementaire du Code de la Commande Publique du 01/04/2019, le présent marché est un...”
Brève description
conformément aux dispositions du livre IV parties législative et règlementaire du Code de la Commande Publique du 01/04/2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d?exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-D?Or (21), de l?yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-Et-Loire (71), de la Loire (42), de l?allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l?aube (10), du sud de la Seine-Et-Marne (77), d?un faible linéaire dans l?ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique du 01/04/2019. L?Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l?article Iv.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 1 Chemin Jacques de Baerze
Commune postale: Dijon Cédex
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030229
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314626
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030229 (2022-01-14)