Accord-cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne

Voies navigables de France

Conformément aux dispositions du livre IV parties législative et réglementaire du code de la commande publique du 1.4.2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d'exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-d'Or (21), de l'Yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71), de la Loire (42), de l'Allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l'Aube (10), du sud de la Seine-et-Marne (77), d'un faible linéaire dans l'Ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l'article Iv.5 du Cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOSAT SELAS
• sasu geometr-x partner

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: vnfdimoa-uod-2021-AC-Topographie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 1 chemin Jacques-de-Baerze
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781083&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314626
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 948 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (lot 1: canal de bourgogne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale centre Bourgogne (lot 1: canal de bourgogne) valeur estimée: 480 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois (à compter de la notification), qui peut être renouvelée par tacite reconduction, dans la limite de trois reconductions.

Intitulé du lot: Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (lot 2: canal du Nivernais, Yonne navigable)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 2: canal du Nivernais, Yonne navigable) valeur estimé: 120 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 3: canal du Centre, canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 3: canal du Centre, canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée). Valeur estimée: 156 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 4: canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du Loing)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 4: canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du Loing). Valeur estimée: 192 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux dispositions du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314626 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux dispositions du livre IV parties législative et règlementaire du Code de la Commande Publique du 01/04/2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d?exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-D?Or (21), de l?yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-Et-Loire (71), de la Loire (42), de l?allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l?aube (10), du sud de la Seine-Et-Marne (77), d?un faible linéaire dans l?ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique du 01/04/2019. L?Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l?article Iv.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 1 Chemin Jacques de Baerze
Commune postale: Dijon Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030229
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314626
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 1 - canal de bourgogne)
Brève description:

prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 1 - canal de bourgogne)valeur estimée : 480 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 2 - canal du Nivernais, Yonne navigable)
Brève description:

prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 2 - canal du Nivernais, Yonne navigable)valeur estimé : 120 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 3 - canal du Centre, canal de Roannes à Digoin, Seille Canalisée)
Brève description:

prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 3 - canal du Centre, canal de Roannes à Digoin, Seille Canalisée)Valeur estimée : 156 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 4 - canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du Loing)
Brève description:

prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 4 - canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du Loing)Valeur estimée : 192 000.00euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: sasu geometr-x partner
Numéro d'enregistrement national: 79984169700029
Adresse postale: zac des Bords de Saône - 4 rue Henry Fox Talbot
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Vnf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 013-030229 (2022-01-14)

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