Conformément aux dispositions du livre IV parties législative et réglementaire du code de la commande publique du 1.4.2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d'exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-d'Or (21), de l'Yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71), de la Loire (42), de l'Allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l'Aube (10), du sud de la Seine-et-Marne (77), d'un faible linéaire dans l'Ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l'article Iv.5 du Cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne
vnfdimoa-uod-2021-AC-Topographie”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions du livre IV parties législative et réglementaire du code de la commande publique du 1.4.2019, le présent marché est un marché...”
Brève description
Conformément aux dispositions du livre IV parties législative et réglementaire du code de la commande publique du 1.4.2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d'exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-d'Or (21), de l'Yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71), de la Loire (42), de l'Allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l'Aube (10), du sud de la Seine-et-Marne (77), d'un faible linéaire dans l'Ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 14 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l'article Iv.5 du Cahier des clauses administratives particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (lot 1: canal de bourgogne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale centre Bourgogne (lot 1: canal de bourgogne) valeur estimée: 480 000,00 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois (à compter de la notification), qui peut être renouvelée par tacite reconduction, dans la limite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois (à compter de la notification), qui peut être renouvelée par tacite reconduction, dans la limite de trois reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (lot 2: canal du Nivernais, Yonne navigable)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 2: canal du Nivernais, Yonne navigable) valeur estimé: 120...”
Description du marché
Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 2: canal du Nivernais, Yonne navigable) valeur estimé: 120 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 3: canal du Centre, canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 3: canal du Centre, canal de Roanne à Digoin, Seille...”
Description du marché
Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 3: canal du Centre, canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée). Valeur estimée: 156 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 4: canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du Loing)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 4: canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du...”
Description du marché
Prestation topographiques sur le territoire de la Direction territoriale centre Bourgogne (Lot 4: canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du Loing). Valeur estimée: 192 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux dispositions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314626 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 1 Chemin Jacques de Baerze
Commune postale: Dijon Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestaions topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne
vnfdimoa-uod-2021-AC-Topographie”
Brève description:
“conformément aux dispositions du livre IV parties législative et règlementaire du Code de la Commande Publique du 01/04/2019, le présent marché est un...”
Brève description
conformément aux dispositions du livre IV parties législative et règlementaire du Code de la Commande Publique du 01/04/2019, le présent marché est un marché de fournitures et services en vue de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de la DTCB. Le lieu d?exécution des prestations est le réseau navigable de la DTCB situé dans département de la Côte-D?Or (21), de l?yonne (89), de la Nièvre (58), de la Saône-Et-Loire (71), de la Loire (42), de l?allier (03), du Cher (18), du Loiret (45), de l?aube (10), du sud de la Seine-Et-Marne (77), d?un faible linéaire dans l?ain (01) correspondant à la rivière Seille. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique du 01/04/2019. L?Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgents définies à l?article Iv.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 1 - canal de bourgogne)” Description
Description du marché:
“prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 1 - canal de bourgogne)valeur estimée : 480 000.00euro(s) (H.T.).”
Description du marché
prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 1 - canal de bourgogne)valeur estimée : 480 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 2 - canal du Nivernais, Yonne navigable)” Description
Description du marché:
“prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 2 - canal du Nivernais, Yonne navigable)valeur estimé : 120...”
Description du marché
prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 2 - canal du Nivernais, Yonne navigable)valeur estimé : 120 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 3 - canal du Centre, canal de Roannes à Digoin, Seille Canalisée)”
Titre
prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 3 - canal du Centre, canal de Roannes à Digoin, Seille Canalisée)
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 3 - canal du Centre, canal de Roannes à Digoin, Seille...”
Description du marché
prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 3 - canal du Centre, canal de Roannes à Digoin, Seille Canalisée)Valeur estimée : 156 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 4 - canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du Loing)” Description
Description du marché:
“prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 4 - canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du...”
Description du marché
prestation topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (Lot 4 - canal latéral à la Loire, canal de Briare, canal du Loing)Valeur estimée : 192 000.00euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-61-80-034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne -Lot 1 : Canal de Bourgogne”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu geometr-x partner
Numéro d'enregistrement national: 79984169700029
Adresse postale: zac des Bords de Saône - 4 rue Henry Fox Talbot
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Vnf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-61-80-035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne - lot 2 : Canal du Nivernais et Yonne navigable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-61-80-036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne - lot 3 : Canal du Centre, Canal de Roanne à...”
Titre
accord-Cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne - lot 3 : Canal du Centre, Canal de Roanne à Digoin et Seille canalisée
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Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-61-80-037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne - lot 4 : Canal latéral à la Loire, Canal de...”
Titre
accord-Cadre de prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne - lot 4 : Canal latéral à la Loire, Canal de Briare et Canal du Loing
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 013-030229 (2022-01-14)