Accord-cadre de prestations intellectuelles dédiées au domaine de l’ingénierie

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal, ni maximal, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet l'achat au forfait de prestations intellectuelles dans le domaine de l'ingénierie.
Les prestations sont réparties en cinq lots distincts:
— lot 1: assistance à la conduite de projet dans le domaine du transport;
— lot 2: assistance à maîtrise d'œuvre dans le domaine des systèmes d'exploitation du transport;
— lot 3: assistance à maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures du transport;
— lot 4: assistance à maîtrise d'œuvre autres domaines du transport (matériel roulant, électricité, CFO, HTA, mécanique, fluides, maintenance…);
— lot 5: centre de service dédié aux activités d'ingénierie.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 700 000 EUR.
Pour le lot 5, le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 6 000 000 EUR.
Le montant total estimé pour l'ensemble des lots pour toute la durée de l'accord-cadre est de 160 000 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.
Date de démarrage pressentie des prestations: mars 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abylsen Gamma
• AKKA INGENERIE PRODUIT
• AKKA Ingénierie produit
• Ametra
• APTISKILLS
• ASTEK TECHNOLOGY
• BEE INGEENERING
• EXPLEO
• EXTIA
• Groupement ABMI / EGIS CONSEIL / EGIS RAIL
• Groupement AKKA INGENIERIE PRODUIT / EKIUM
• Groupement CS GROUP / STERN
• Groupement ECP / AEOS
• Groupement EGIS CONSEIL / EGIS RAIL / ABMI
• Groupement LGM INGE / LGM DIGI / AXODYN
• Groupement SCALIAN OP / SCALIAN DS / EVOSYS
• Groupement SEGULA / ARTELIA
• Groupement SOM/VULCAIN
• Groupement VULCAIN / SOM
• IT Link
• Modis

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2021VAL16572
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal, ni maximal, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet l'achat au forfait de prestations intellectuelles dans le domaine de l'ingénierie. Les prestations sont réparties en cinq lots distincts: — lot 1: assistance à la conduite de projet dans le domaine du transport; — lot 2: assistance à maîtrise d'œuvre dans le domaine des systèmes d'exploitation du transport; — lot 3: assistance à maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures du transport; — lot 4: assistance à maîtrise d'œuvre autres domaines du transport (matériel roulant, électricité, CFO, HTA, mécanique, fluides, maintenance…); — lot 5: centre de service dédié aux activités d'ingénierie. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 700 000 EUR. Pour le lot 5, le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 6 000 000 EUR. Le montant total estimé pour l'ensemble des lots pour toute la durée de l'accord-cadre est de 160 000 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP. Date de démarrage pressentie des prestations: mars 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134693
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Classification RATP: C15. Assistance technique aux projets (hors SI). Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en cinq lots distincts:

— lot 1: assistance à la conduite de projet dans le domaine du transport;

— lot 2: assistance à maîtrise d'œuvre dans le domaine des systèmes d'exploitation du transport;

— lot 3: assistance à maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures du transport;

— lot 4: assistance à maîtrise d'œuvre autres domaines du transport (matériel roulant, électricité, CFO, HTA, mécanique, fluides, maintenance…);

— lot 5: centre de service dédié aux activités d'ingénierie.

Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 700 000 EUR.

Pour le lot 5, le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 6 000 000 EUR.

Le montant total estimé pour l'ensemble des lots pour toute la durée de l'accord-cadre est de 160 000 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.

Date de démarrage pressentie des prestations: mars 2022.

Valeur totale estimée: 160 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la conduite de projet dans le domaine du transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations type:

— la planification de projets (élaboration et suivi de plannings);

— le contrôle de gestion (suivi économique et financier);

— la coordination et l’intégration du projet (gestion des interfaces, gestion des modifications);

— la mise en place et le suivi des tableaux de bord associés au projet;

— la coordination technique d’essais et de phases de réception (pré-OPR, OPR, remise d’ouvrage);

— le contract management;

— la gestion des risques.

Valeur estimée hors TVA: 41 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction de la consultation estimée dans 48 mois.
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification RATP: C15. Assistance technique aux projets (hors SI).

Le montant estimé à l'article II.2.6) est fourni à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre dans le domaine des systèmes d’exploitation du transport
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la rédaction et l’analyse de spécifications techniques:

—— dans le domaine des systèmes du transport (automatismes de conduite, systèmes d'aide à l'exploitation, signalisation, télécommunications);

—— dans le domaine des systèmes informatiques industriels;

— les études de conception dans le domaine des systèmes d’exploitation du transport et des systèmes informatiques industriels;

— les études d'intégration:

—— des systèmes du domaine d’exploitation du transport (gestion des interfaces techniques entre systèmes du domaine du transport);

—— des systèmes informatiques industriels;

—— des infrastructures et des systèmes en interface;

— l’analyse et la production de documents techniques et de notes de calcul;

— la réalisation d'essais de validation et d’expertises sur plate-forme et sur site;

— la validation fonctionnelle et la qualification des systèmes.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures du transport
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations type *:

— la rédaction de spécifications techniques d'infrastructures;

— les prestations relatives aux études et travaux en structures et géotechnique comprenant principalement:

—— la préparation et l’encadrement des travaux et des mesures de reconnaissances structure et géotechniques;

—— les études sur l'environnement du projet bâtiment et infrastructure (synthèse structures existantes/avoisinantes, synthèse géotechnique, notes de calcul de l'existant);

—— les études de conception bâtiment et infrastructure (note d'hypothèse générales et méthodes, note de calcul du projet, note de risque technique);

—— le VISA des études d'exécutions (suivi des études d'exécution);

— les études et le suivi de travaux pour le gros œuvre et les aménagements des infrastructures (second œuvre), y compris le suivi des dépenses;

— les études et la surveillance de travaux pour la voie et la caténaire, y compris le suivi des dépenses;

— la production de dossiers de plans;

— du BIM management et la coordination associée;

— des prestations d’économiste de la construction.

(*): ce lot intègre également les compétences pour une activité en démarche BIM.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre autres domaines du transport (matériel roulant, électricité, CFO, HTA, mécanique, fluides, maintenance…)
Numéro du lot: 4
Brève description:

— la rédaction de spécifications techniques du domaine du transport;

— l’analyse et la validation de documents techniques;

— la rédaction et la validation de guides, de fiches techniques et autres documents opérationnels de maintenance;

— l’ingénierie documentaire;

— l'étude, la réalisation et la mise à jour de dossiers de plans et de définitions;

— des prestations d’audit et des expertises techniques sur site;

— le contrôle de réalisation de travaux ou produits (assurer le suivi de l’exécution d’un marché et en particulier le suivi des études, des travaux, des essais, des dépenses et des opérations préalables à la réception jusqu'à la mise à disposition des ouvrages et/ou équipements aux unités de maintenance);

— la rédaction d'ordre d'évolution (essai, modification, autorisation de réparation, rectification de plan ou de nomenclature);

— la gestion et la mise à jour de référentiel technique de maintenance;

— assistance technique relative au soutien logistique intégrée pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire (conduite de projets, rédaction des spécifications, chargé d’affaire, qualité).

Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de service dédié aux activités d’ingénierie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet la mise en place de centres de service pour la réalisation de prestations d’études et de conseils techniques dans le cadre de projets pour la RATP dans le domaine du transport, des systèmes d’exploitation du transport, des infrastructures du transport et autres domaines du transport (matériel roulant, électricité, mécanique, fluides, maintenance…).

Les prestations sont packagées et les unités d’œuvres seront définies dans chaque marché subséquent sur la base des taux journaliers moyens plafonds négociés.

Les prestations en centre de service pourront être réalisées sur du court, moyen ou long terme.

— les études de conception;

— la rédaction de spécifications techniques de besoins;

— l’analyse, la validation et la production de documents techniques et de notes de calcul;

— la production et la mise à jour de dossiers de plan, y compris en démarche BIM;

— la rédaction de note de définition.

Il est attendu des prestataires:

— un devoir de conseil et d’accompagnement dans la définition éventuelle des unités d’œuvres;

— la définition des processus et des outils associés pour répondre aux objectifs de diminution des coûts et des délais;

— la mise en application d’une organisation prenant en compte les besoins techniques de la RATP et la réalisation des opérations hors site RATP, ou encore hors Île-de-France;

— une proposition d’un pilotage adapté à chaque type d’activité garantissant une production de qualité;

— une obligation de résultats sur la réalisation des livrables en termes de qualité et de respect des délais.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir:

1) les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française;

2) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner une fiche de présentation de la société dans un cadre de réponse fourni par la RATP. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Achat Bravosolution». Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété devra être transmis sous le format Excel. Il devra être joint au dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans de 2019 et 2020 (a minima les liasses fiscales 2050 à 2058c).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 0,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 0,5 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Achat Bravosolution». Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.

Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

— prestations réalisées et achevées au cours des trois dernières années (quinze prestations à présenter entre le 1.1.2018 et le 31.12.2020) pour chacun des lots sur lesquels ils sont candidats;

— une déclaration indiquant les effectifs opérationnels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle (certification ISO 9001 ou équivalent) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Formes de prix: révisables.

Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint/mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un candidat ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:

— pertinence des missions réalisées et achevées au cours des trois dernières années en relation avec le lot concerné — 60 %;

— nombre de missions réalisées pendant les trois dernières en relation avec le lot concerné — 20 %;

— typologie des effectifs — 15 %;

— obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature — 5 %.

À l’issue du classement, la RATP proc2dera à la sélection des douze (12) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités, et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des…

… dix (10) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités, et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

… douze (12) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités, et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence des missions réalisées et achevées en centres de services au cours des trois dernières années en relation avec le lot concerné — 60 %;

— nombre de missions réalisées en centres de services pendant les trois dernières en relation avec le lot concerné — 20 %;

À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des huit (8) candidatures maximums ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités, et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane Aref
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Estimation dans 48 mois à compter de la date de publication du présent avis.

A) Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents/renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.

Pour chaque lot, les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées et sélectionnées selon les critères de sélection énoncés [article II.2.9)]. La RATP retiendra le nombre de candidats indiqués [article II.2.9)].

Nombre maximal de titulaires retenus pour chaque accord-cadre:

— lot 1: 6,

— lot 2: 5,

— lot 3: 6,

— lot 4: 6,

— lot 5: 4;

B) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours;

C) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à RATP. Département Val , LAC LC81, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12. À l'attention de Stéphane Aref.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 053-134693 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal, ni maximal, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet l'achat au forfait de prestations intellectuelles dans le domaine de l'ingénierie. Les prestations sont réparties en cinq lots distincts: — lot 1: assistance à la conduite de projet dans le domaine du transport; — lot 2: assistance à maîtrise d'oeuvre dans le domaine des systèmes d'exploitation du transport; — lot 3: assistance à maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures du transport; — lot 4: assistance à maîtrise d'oeuvre autres domaines du transport (matériel roulant, électricité, CFO, HTA, mécanique, fluides, maintenance…); — lot 5: centre de service dédié aux activités d'ingénierie. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 700 000 EUR. Pour le lot 5, le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 6 000 000 EUR. Le montant total estimé pour l'ensemble des lots pour toute la durée de l'accord-cadre est de 160 000 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP. Date de démarrage pressentie des prestations: mars 2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-094150
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-134693
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: assistance à maîtrise d'oeuvre dans le domaine des systèmes d'exploitation du transport;

— lot 3: assistance à maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures du transport;

— lot 4: assistance à maîtrise d'oeuvre autres domaines du transport (matériel roulant, électricité, CFO, HTA, mécanique, fluides, maintenance…);

Intitulé du lot: : Assistance à la conduite de projet dans le domaine du transport
Brève description: — la gestion des risques
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures du transport»
Brève description:

— les études et le suivi de travaux pour le gros oeuvre et les aménagements des infrastructures (second oeuvre), y compris le suivi des dépenses;

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'oeuvre autres domaines du transport (matériel roulant, électricité, CFO, HTA, mécanique, fluides, maintenance…)
Brève description:

Les prestations sont packagées et les unités d’oeuvres seront définies dans chaque marché subséquent sur la base des taux journaliers moyens plafonds négociés.

— un devoir de conseil et d’accompagnement dans la définition éventuelle des unités d’oeuvres;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: It link
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Groupement EGIS CONSEIL / EGIS RAIL / ABMI
Commune postale: montreuil
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Groupement SOM/VULCAIN
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Groupement ECP / AEOS
Commune postale: Aix en Provence
Nom: Groupement SCALIAN OP / SCALIAN DS / EVOSYS
Commune postale: Labège
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Groupement LGM INGE / LGM DIGI / AXODYN
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Nom: Akka ingenierie produit
Commune postale: Guyancourt
Nom: Abylsen GAMMA
Commune postale: Paris
Nom: Groupement ABMI / EGIS CONSEIL / EGIS RAIL
Expleo
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Nom: Groupement CS GROUP / STERN
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Nom: Bee ingeenering
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom: Aptiskills
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Groupement VULCAIN / SOM
Commune postale: Neuilly sur Seine
Nom: Extia
Commune postale: Sèvres
Nom: Groupement SEGULA / ARTELIA
Commune postale: Rueil-Malmaison
Nom: Akka ingenerie produit
Modis
Commune postale: Villeurbanne
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Astek technology
Groupement AKKA INGENIERIE PRODUIT / EKIUM
Ametra
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique-Unité Projets et Contrats
Source: OJS 2022/S 036-094150 (2022-02-16)

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