accord cadre de prestations de services topographiques et parcellaires

Conseil général du Gard

accord cadre à bons de commande liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental : 1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en 3d exploitables sous logiciels Autocad et Covadis. 2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral). 3. L'Établissement des documents d'arpentage. 4. Les implantations, les bornages d'emprises et de parcelles. 5. L'Établissement de profils sur terrain. 6. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art...). 7. Les levés topographiques par photogrammétrie, Acquisitions photogrammétriques sur ouvrages hydrauliques, Traitements photogrammétriques d'ouvrages hydrauliques, MNT en 3d exploitables sous logiciels Autocad et Covadis. 8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21SIN02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504321&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397336
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

ac à bons de commande avec maxi (200 000 euro(s) HT annuel). Réalisation de tous travaux topographiques liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des Routes Départementales :1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en (3d), exploitables sous logiciels Autocad et Covadis Autopiste.2. Les implantations, les délimitations d'emprise et de parcelles,3. L'Établissement de profils sur terrain,4. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art ...). 5. Les levés photogrammétriques,6. Les couvertures photographiques,7. La restitution d'ortophotoplans,8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période initiale, le Cd30 se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée sans modification de la durée des reconductions et du montant maximum

Intitulé du lot: travaux parcellaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

ac à bons de commande avec maxi (150 000 euro(s) HT annuel) -Porte sur la réalisation de tous documents d'études foncières liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des Routes Départementales et notamment:1. Les levés, plans topographiques terrestres, exploitables sous logiciels Autocad et Covadis Autopiste.2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral),3. L'Établissement des documents d'arpentage,4. Les bornages d'emprise et de parcelles,les prestations ne comprennent pas :- les levés photogrammétriques,- les couvertures photographiques,- la réalisation d'ortophotoplans

Description des renouvellements:

le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an.le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période initiale, le Cd30 se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée sans modification de la durée des reconductions et du montant maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397336 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental : 1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en 3d exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS. 2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral). 3. L'Établissement des documents d'arpentage. 4. Les implantations, les bornages d'emprises et de parcelles. 5. L'Établissement de profils sur terrain. 6. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art...). 7. Les levés topographiques par photogrammétrie, Acquisitions photogrammétriques sur ouvrages hydrauliques, Traitements photogrammétriques d'ouvrages hydrauliques, MNT en 3d exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS. 8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008524
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397336
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ac à bons de commande avec maxi (200 000 euro(s) HT annuel). Réalisation de tous travaux topographiques liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des Routes Départementales :1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en (3d), exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS Autopiste.2. Les implantations, les délimitations d'emprise et de parcelles,3. L'Établissement de profils sur terrain,4. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art ...). 5. Les levés photogrammétriques,6. Les couvertures photographiques,7. La restitution d'ortophotoplans,8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux

ac à bons de commande avec maxi (150 000 euro(s) HT annuel) -Porte sur la réalisation de tous documents d'études foncières liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des Routes Départementales et notamment:1. Les levés, plans topographiques terrestres, exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS Autopiste.2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral),3. L'Établissement des documents d'arpentage,4. Les bornages d'emprise et de parcelles,les prestations ne comprennent pas :- les levés photogrammétriques,- les couvertures photographiques,- la réalisation d'ortophotoplans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: attributaire no1 : Cabinet GEO-EXPERTS
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 Avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: attributaire no2 : relief ge
Numéro d'enregistrement national: 77605922200062
Adresse postale: 240 Chemin de la Tour de l'evêque-immmeuble Le Carré 20-50
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30023
Pays: Gard 🏙️
Nom: attributaire no1 : RELIEF-GE
Adresse postale: 240 Chemin de la Tour de l'evêque-immeuble Le Carré 20-50
Nom: attributaire no2 : SELAS Jean-Michel RICHER
Numéro d'enregistrement national: 32117685100012
Adresse postale: 97, rue Grieg
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-008524 (2022-01-03)

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