accord cadre à bons de commande liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental : 1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en 3d exploitables sous logiciels Autocad et Covadis. 2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral). 3. L'Établissement des documents d'arpentage. 4. Les implantations, les bornages d'emprises et de parcelles. 5. L'Établissement de profils sur terrain. 6. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art...). 7. Les levés topographiques par photogrammétrie, Acquisitions photogrammétriques sur ouvrages hydrauliques, Traitements photogrammétriques d'ouvrages hydrauliques, MNT en 3d exploitables sous logiciels Autocad et Covadis. 8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de prestations de services topographiques et parcellaires
21SIN02
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental : 1. Les levés, plans topographiques terrestres et...”
Brève description
accord cadre à bons de commande liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental : 1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en 3d exploitables sous logiciels Autocad et Covadis. 2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral). 3. L'Établissement des documents d'arpentage. 4. Les implantations, les bornages d'emprises et de parcelles. 5. L'Établissement de profils sur terrain. 6. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art...). 7. Les levés topographiques par photogrammétrie, Acquisitions photogrammétriques sur ouvrages hydrauliques, Traitements photogrammétriques d'ouvrages hydrauliques, MNT en 3d exploitables sous logiciels Autocad et Covadis. 8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“ac à bons de commande avec maxi (200 000 euro(s) HT annuel). Réalisation de tous travaux topographiques liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des...”
Description du marché
ac à bons de commande avec maxi (200 000 euro(s) HT annuel). Réalisation de tous travaux topographiques liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des Routes Départementales :1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en (3d), exploitables sous logiciels Autocad et Covadis Autopiste.2. Les implantations, les délimitations d'emprise et de parcelles,3. L'Établissement de profils sur terrain,4. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art ...). 5. Les levés photogrammétriques,6. Les couvertures photographiques,7. La restitution d'ortophotoplans,8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant...”
Description des renouvellements
le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période initiale, le Cd30 se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée sans modification de la durée des reconductions et du montant maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux parcellaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ac à bons de commande avec maxi (150 000 euro(s) HT annuel) -Porte sur la réalisation de tous documents d'études foncières liés à l'entretien ou...”
Description du marché
ac à bons de commande avec maxi (150 000 euro(s) HT annuel) -Porte sur la réalisation de tous documents d'études foncières liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des Routes Départementales et notamment:1. Les levés, plans topographiques terrestres, exploitables sous logiciels Autocad et Covadis Autopiste.2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral),3. L'Établissement des documents d'arpentage,4. Les bornages d'emprise et de parcelles,les prestations ne comprennent pas :- les levés photogrammétriques,- les couvertures photographiques,- la réalisation d'ortophotoplans
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Description des renouvellements:
“le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an.le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant...”
Description des renouvellements
le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an.le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période initiale, le Cd30 se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée sans modification de la durée des reconductions et du montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 149-397336 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental : 1. Les levés, plans topographiques terrestres et...”
Brève description
accord cadre à bons de commande liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental : 1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en 3d exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS. 2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral). 3. L'Établissement des documents d'arpentage. 4. Les implantations, les bornages d'emprises et de parcelles. 5. L'Établissement de profils sur terrain. 6. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art...). 7. Les levés topographiques par photogrammétrie, Acquisitions photogrammétriques sur ouvrages hydrauliques, Traitements photogrammétriques d'ouvrages hydrauliques, MNT en 3d exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS. 8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 350000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“ac à bons de commande avec maxi (200 000 euro(s) HT annuel). Réalisation de tous travaux topographiques liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des...”
Description du marché
ac à bons de commande avec maxi (200 000 euro(s) HT annuel). Réalisation de tous travaux topographiques liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des Routes Départementales :1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (Mnt) en (3d), exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS Autopiste.2. Les implantations, les délimitations d'emprise et de parcelles,3. L'Établissement de profils sur terrain,4. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art ...). 5. Les levés photogrammétriques,6. Les couvertures photographiques,7. La restitution d'ortophotoplans,8. Les prestations d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, et prestations de marquage-piquetage de réseaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“ac à bons de commande avec maxi (150 000 euro(s) HT annuel) -Porte sur la réalisation de tous documents d'études foncières liés à l'entretien ou...”
Description du marché
ac à bons de commande avec maxi (150 000 euro(s) HT annuel) -Porte sur la réalisation de tous documents d'études foncières liés à l'entretien ou l'amélioration du réseau des Routes Départementales et notamment:1. Les levés, plans topographiques terrestres, exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS Autopiste.2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral),3. L'Établissement des documents d'arpentage,4. Les bornages d'emprise et de parcelles,les prestations ne comprennent pas :- les levés photogrammétriques,- les couvertures photographiques,- la réalisation d'ortophotoplans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41278
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : Cabinet GEO-EXPERTS
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 Avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: attributaire no2 : relief ge
Numéro d'enregistrement national: 77605922200062
Adresse postale: 240 Chemin de la Tour de l'evêque-immmeuble Le Carré 20-50
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30023
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 200000
2️⃣
Numéro de contrat: 41279
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux parcellaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : RELIEF-GE
Adresse postale: 240 Chemin de la Tour de l'evêque-immeuble Le Carré 20-50
Nom: attributaire no2 : SELAS Jean-Michel RICHER
Numéro d'enregistrement national: 32117685100012
Adresse postale: 97, rue Grieg
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 150000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée