le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour tous les domaines de compétences qu'il couvre notamment l'éclairage public, la distribution de gaz, la maîtrise d'énergie, le numérique, la production et l'exploitation de l'eau potable, l'assainissement collectif et individuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice
MJURI21”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC des prestations de conseil juridique et/ou de représentation...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour tous les domaines de compétences qu'il couvre notamment l'éclairage public, la distribution de gaz, la maîtrise d'énergie, le numérique, la production et l'exploitation de l'eau potable, l'assainissement collectif et individuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC des prestations de conseil juridique et/ou de représentation...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour tous les domaines de compétences qu'il couvre notamment l'éclairage public, la distribution de gaz, la maîtrise d'énergie, le numérique, la production et l'exploitation de l'eau potable, l'assainissement collectif et individuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.70
Prix (pondération): 0.30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume / lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut également utiliser l'imprimé (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques,...”
Liste et brève description des conditions
dume / lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut également utiliser l'imprimé (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques, le candidat peut utiliser l'imprimé (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr)
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org” Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 206-537832 (2021-10-19)
Informations complémentaires (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC desprestations de conseil juridique et/ou de représentation en...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC desprestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour tous les domaines de compétences qu'il couvre notammentl'éclairage public, la distribution de gaz, la maîtrise d'énergie, le numérique, la production et l'exploitation de l'eau potable,l'assainissement collectif et individuel