La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux. Cette consultation se base sur une situation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap arrêtée au 31.12.2020 pour l'année scolaire 2020-2021. Le règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attributaires des marchés sans que les modalités de cette consultation en soient changées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap
21fs-Dajcp-1803-I”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux. Cette consultation se base sur une situation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap arrêtée au 31.12.2020 pour l'année scolaire 2020-2021. Le règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attributaires des marchés sans que les modalités de cette consultation en soient changées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 095 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Andrézieux-Bouthéon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 01. Communes des établissements desservis: Andrézieux-Bouthéon, Montrond-les-Bains, Saint-Galmier, Veauche.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-16 📅
Date de fin: 2025-08-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boën-sur-Lignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 02. Communes des établissements desservis: Boën-sur-Lignon, Saint-Bonnet-le-Courreau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charlieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Zone de desserte: Canton 03. Communes des établissements desservis: Charlieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Coteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 04. communes des établissements desservis: Balbigny, Le Coteau, Néronde, Neulise, Perreux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 05. Communes des établissements desservis: Chazelles-sur-Lyon, Feurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Firminy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 06. Communes des établissements desservis: Firminy, Unieux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montbrison
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 07. Communes des établissements desservis: Montbrison, Mornand-en-Forez, Saint-Romain-le-Puy, Verrières-en-Forez.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 08. Communes des établissements desservis: Bourg-Argental, Pelussin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 09. Communes des établissements desservis: Renaison, Saint-Germain-Lespinasse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive-de-Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 10. Communes des établissements desservis: La Grand-Croix, Rive-de-Gier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roanne 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 11. Communes des établissements desservis: Mably, Roanne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roanne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 12. Communes des établissements desservis: Riorges, Roanne, Villerest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Chamond
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 13. Communes des établissements desservis: L'Horme, Saint-Chamond.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 14. Communes des établissements desservis: Saint-Étienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 15. Communes des établissements desservis: La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Saint-Étienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 16. Communes des établissements desservis: Roche-la-Molière, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Victor-sur-Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 17. Communes des établissements desservis: Saint-Étienne, Villars.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 18. Communes des établissements desservis: Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 19. Commune des établissements desservis: Saint-Étienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Just-Saint-Rambert
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 20. Communes des établissements desservis: Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez, Sury-le-Comtal.”
Description du marché
Zone de desserte: Canton 20. Communes des établissements desservis: Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez, Sury-le-Comtal.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorbiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Canton 21. Communes des établissements desservis: La Talaudière, Sorbiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule adapté Saint-Étienne Métropole — Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Saint-Étienne Métropole — Pilat. Communes des établissements desservis: Andrézieux-Bouthéon, La Grand'Croix, La Ricamarie, Saint-Chamond,...”
Description du marché
Zone de desserte: Saint-Étienne Métropole — Pilat. Communes des établissements desservis: Andrézieux-Bouthéon, La Grand'Croix, La Ricamarie, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Priest-en-Jarez.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule adapté Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Forez. Communes des établissements desservis: Montrond-les-Bains, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule adapté Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Roannais. Communes des établissements desservis: Mably, Roanne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule adapté hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: hors département de la Loire. Communes des établissements desservis: Caluire-et-Cuire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Loire ouest/Haute-Loire et Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Communes des établissements desservis: Brives-Charensac, Charolles, Monistrol-Sur-Loire, Sainte-Sigolène, Yssingeaux.”
Description du marché
Zone de desserte: Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Communes des établissements desservis: Brives-Charensac, Charolles, Monistrol-Sur-Loire, Sainte-Sigolène, Yssingeaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Loire nord/Allier et Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Zone de desserte: Allier et Saône-et-Loire Pas de circuit existant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Loire est/Rhône et Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Rhône et Ain. Communes des établissements desservis: Amplepuis, Bourg-en-Bresse, Bron, Caluire-et-Cuire, Condrieu, Givors, Lyon, Mornant,...”
Description du marché
Zone de desserte: Rhône et Ain. Communes des établissements desservis: Amplepuis, Bourg-en-Bresse, Bron, Caluire-et-Cuire, Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, Sainte-Colombe, Thizy, Villeurbanne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Loire sud/Ardèche et Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Zone de desserte: Ardèche et Isère. Communes des établissements desservis: Saint-Sorlin-de-Vienne, Tournon-sur-Rhône, Vienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat: copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet — accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.9.2021. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 048-120730 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap
21fs-Dajcp-1803-I”
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires...”
Brève description
la présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux.Cette consultation se base sur une situation du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap arrêtée au 31/12/2020 pour l'année scolaire 2020-2021.Le règlement du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attr
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5769039.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: andrézieux-Bouthéon
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 01communes des établissements desservis : Andrézieux-Bouthéon, Montrond-Les-Bains, Saint-Galmier,Veauche” Champ d'application du marché
Titre: boën sur Lignon
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 02communes des établissements desservis : Boën sur Lignon, Saint-Bonnet-Le-Courreau” Champ d'application du marché
Titre: charlieu
Description
Description du marché: zone de desserte : Canton 03communes des établissements desservis : Charlieu
Champ d'application du marché
Titre: le Coteau
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 04communes des établissements desservis : Balbigny, Le Coteau, Néronde, Neulise, Perreux” Champ d'application du marché
Titre: feurs
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 05communes des établissements desservis : Chazelles-Sur-Lyon, Feurs” Champ d'application du marché
Titre: firminy
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 06communes des établissements desservis : Firminy, Unieux” Champ d'application du marché
Titre: montbrison
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 07communes des établissements desservis : Montbrison, Mornand-En-Forez, Saint-Romain-Le-Puy, Verrières-En-Forez” Champ d'application du marché
Titre: le Pilat
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 08communes des établissements desservis : Bourg-Argental, Pelussin” Champ d'application du marché
Titre: renaison
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 09communes des établissements desservis : Renaison, Saint-Germain-Lespinasse” Champ d'application du marché
Titre: rive de Gier
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 10communes des établissements desservis : La Grand-Croix, Rive-De-Gier” Champ d'application du marché
Titre: roanne 1
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 11communes des établissements desservis : Mably, Roanne” Champ d'application du marché
Titre: roanne 2
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 12communes des établissements desservis : Riorges, Roanne, Villerest” Champ d'application du marché
Titre: saint-Chamond
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 13communes des établissements desservis : L'Horme, Saint-Chamond” Champ d'application du marché
Titre: saint-Etienne 1
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 14communes des établissements desservis : Saint-Etienne” Champ d'application du marché
Titre: saint-Etienne 2
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 15communes des établissements desservis : La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Saint-Etienne” Champ d'application du marché
Titre: saint-Etienne 3
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 16communes des établissements desservis : Roche-La-Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Victor-Sur-Loire” Champ d'application du marché
Titre: saint-Etienne 4
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 17communes des établissements desservis : Saint-Etienne, Villars” Champ d'application du marché
Titre: saint-Etienne 5
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 18communes des établissements desservis : Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds” Champ d'application du marché
Titre: saint-Etienne 6
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 19commune des établissements desservis : Saint-Etienne” Champ d'application du marché
Titre: saint-Just-Saint-Rambert
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 20communes des établissements desservis : Saint-Bonnet-Le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-En-Forez, Sury-Le-Comtal” Champ d'application du marché
Titre: sorbiers
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Canton 21communes des établissements desservis : La Talaudière, Sorbiers” Champ d'application du marché
Titre: vehicule Adapte Saint-Etienne Métropole - pilat
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Saint-Etienne Métropole - pilatCommunes des établissements desservis : Andrézieux-Bouthéon, La Grand'Croix, La Ricamarie, Saint-Chamond,...”
Description du marché
zone de desserte : Saint-Etienne Métropole - pilatCommunes des établissements desservis : Andrézieux-Bouthéon, La Grand'Croix, La Ricamarie, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Galmier, Saint-Priest-En-Jarez
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vehicule Adapte Forez
Description
Description du marché:
“zone de desserte : ForezCommunes des établissements desservis : Montrond-Les-Bains, Saint-Bonnet-Le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-Le-Comtal” Champ d'application du marché
Titre: vehicule Adapte Roannais
Description
Description du marché:
“zone de desserte : RoannaisCommunes des établissements desservis : Mably, Roanne” Champ d'application du marché
Titre: vehicule Adapte Hors Département
Description
Description du marché:
“zone de desserte : hors département de la LoireCommunes des établissements desservis : Caluire-Et-Cuire” Champ d'application du marché
Titre: hors Loire ouest / Haute-Loire et Puy-De-Dôme
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Haute-Loire et Puy-De-DômeCommunes des établissements desservis : Brives-Charensac, Charolles, Monistrol-Sur-Loire, Sainte-Sigolène, Yssingeaux”
Description du marché
zone de desserte : Haute-Loire et Puy-De-DômeCommunes des établissements desservis : Brives-Charensac, Charolles, Monistrol-Sur-Loire, Sainte-Sigolène, Yssingeaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: hors Loire nord / Allier et Saône-Et-Loire
Description
Description du marché: zone de desserte : Allier et Saône-Et-LoirePas de circuit existant
Champ d'application du marché
Titre: hors Loire est / Rhône et Ain
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Rhône et AinCommunes des établissements desservis : Amplepuis, Bourg-En-Bresse, Bron, Caluire-Et-Cuire, Condrieu, Givors, Lyon, Mornant,...”
Description du marché
zone de desserte : Rhône et AinCommunes des établissements desservis : Amplepuis, Bourg-En-Bresse, Bron, Caluire-Et-Cuire, Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, Sainte-Colombe, Thizy, Villeurbanne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: hors Loire sud / Ardèche et Isère
Description
Description du marché:
“zone de desserte : Ardèche et IsèreCommunes des établissements desservis : Saint-Sorlin-De-Vienne, Tournon-Sur-Rhône, Vienne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0086-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: andrézieux-Bouthéon
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 810 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0087-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: boën sur Lignon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: j l International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167031.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0088-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charlieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58421.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0089-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: le Coteau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: drive 4 You
Adresse postale: 291 Avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253759.54 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0090-1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: feurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109903.69 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0091-1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: firminy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94593.03 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0092-1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: montbrison
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance Ambulances
Adresse postale: 25 Rue De Laplatte
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318751.13 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0093-1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: le Pilat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114140.25 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-0094-1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: renaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 568 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-0095-1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: rive de Gier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 162 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0096-1
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: roanne 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439162.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0097-1
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: roanne 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136704.33 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0098-1
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: saint-Chamond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316893.73 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0099-1
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: saint-Etienne 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202818.77 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0100-1
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: saint-Etienne 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 080 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0101-1
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: saint-Etienne 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220317.72 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0102-1
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: saint-Etienne 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 894 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0103-1
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: saint-Etienne 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 384 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-0104-1
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: saint-Etienne 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246641.85 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-0105-1
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: saint-Just-Saint-Rambert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344709.90 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0106-1
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: sorbiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68500.85 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0107-1
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: vehicule Adapte Saint-Etienne Métropole - pilat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225010.80 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0108-1
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: vehicule Adapte Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158715.90 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0109-1
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: vehicule Adapte Roannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131007.98 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0110-1
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: vehicule Adapte Hors Département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47795.41 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0111-1
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: hors Loire ouest / Haute-Loire et Puy-De-Dôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115797.50 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0112-1
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: hors Loire nord / Allier et Saône-Et-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 175 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0113-1
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: hors Loire est / Rhône et Ain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379268.40 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-0114-1
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: hors Loire sud / Ardèche et Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 020 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-442634 (2021-08-27)