Accord-cadre de prestations de services d'accompagnement au relogement de familles locataires de Partenord Habitat du quartier Europe à Saint-Quentin suite à infructuosité

Partenord Habitat

Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain, le site quartier Europe à Saint-Quentin, a été retenu au titre des programmes nationaux. Pour Partenord Habitat, ce programme les résidence «Marconi» et «Calmette» et ce sont ainsi 143 logements concernés par le volet «démolition» du projet de renouvellement urbain.
2021 verra le commencement du projet par la phase de relogement des premières familles logées au sein du parc collectif «Marconi-Calmette». Actuellement, 138 logements sont occupés.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 260 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, il débute à la réception du 1 bon de commande.
Il comporte des axes forfaitaires (participations aux réunions de l'interbailleur, tenue du tableau rime entre autres, réalisation des enquêtes sociales) et unitaires (accompagnement au relogement, accompagnement social).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 21150
Brève description:
Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain, le site quartier Europe à Saint-Quentin, a été retenu au titre des programmes nationaux. Pour Partenord Habitat, ce programme les résidence «Marconi» et «Calmette» et ce sont ainsi 143 logements concernés par le volet «démolition» du projet de renouvellement urbain. 2021 verra le commencement du projet par la phase de relogement des premières familles logées au sein du parc collectif «Marconi-Calmette». Actuellement, 138 logements sont occupés. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 260 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, il débute à la réception du 1 Il comporte des axes forfaitaires (participations aux réunions de l'interbailleur, tenue du tableau rime entre autres, réalisation des enquêtes sociales) et unitaires (accompagnement au relogement, accompagnement social).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111819
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/. Les prix sont fermes pour la durée de l'accord-cadre. Le marché est financé sur fonds propres et subvention NPNRU. Une avance peut être versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les paiements seront effectués de façon trimestrielle après admission des prestations, ou, selon la répartition donnée au CCAP pour certaines missions, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question». Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 09h00-12h30/13h30-17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain, le site quartier Europe à Saint-Quentin, a été retenu au titre des programmes nationaux. Pour Partenord Habitat, ce programme les résidence «Marconi» et «Calmette» et ce sont ainsi 143 logements concernés par le volet «démolition» du projet de renouvellement urbain.
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2021 verra le commencement du projet par la phase de relogement des premières familles logées au sein du parc collectif «Marconi-Calmette». Actuellement, 138 logements sont occupés.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 260 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, il débute à la réception du 1
Il comporte des axes forfaitaires (participations aux réunions de l'interbailleur, tenue du tableau rime entre autres, réalisation des enquêtes sociales) et unitaires (accompagnement au relogement, accompagnement social).
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 260 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, il débute à la réception du 1er bon de commande.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
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b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019.
Situation économique et financière:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.Les modalités sont détaillées à l'article 4.12 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Les prix sont fermes pour la durée de l'accord-cadre.
Le marché est financé sur fonds propres et subvention NPNRU.
Une avance peut être versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
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Les paiements seront effectués de façon trimestrielle après admission des prestations, ou, selon la répartition donnée au CCAP pour certaines missions, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
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Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 09h00-12h30/13h30-17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 045-111819 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain, le site quartier Europe à Saint-Quentin a été retenu au titre des programmes nationaux. Pour Partenord Habitat, ce programme les résidences «Marconi» et «Calmette» et ce sont ainsi 143 logements concernés par le volet «démolition» du projet de renouvellement urbain. 2021 verra le commencement du projet par la phase de relogement des premières familles logées au sein du parc collectif «Marconi-Calmette». Actuellement, 138 logements sont occupés. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, il débute à la réception du 1 Il comporte des axes forfaitaires (participations aux réunions de l'inter-bailleur, tenue du tableau Rime entre autres, réalisation des enquêtes sociales) et unitaires (accompagnement au relogement, accompagnement social).
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Valeur totale du marché: 160 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247838
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111819
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le prix du marché indiqué a été calculé selon une projection de dépense sur quatre ans. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, BP 309, 59020 Lille Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain, le site quartier Europe à Saint-Quentin a été retenu au titre des programmes nationaux. Pour Partenord Habitat, ce programme les résidences «Marconi» et «Calmette» et ce sont ainsi 143 logements concernés par le volet «démolition» du projet de renouvellement urbain.
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L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, il débute à la réception du 1
Il comporte des axes forfaitaires (participations aux réunions de l'inter-bailleur, tenue du tableau Rime entre autres, réalisation des enquêtes sociales) et unitaires (accompagnement au relogement, accompagnement social).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Poinfor
Adresse postale: 1 rue Rosalie-Levasseur
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 160 596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le prix du marché indiqué a été calculé selon une projection de dépense sur quatre ans.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, BP 309, 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 094-247838 (2021-05-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Aisne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes