accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Cté d'agglomération du Pays de Gex

la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence.
Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en :
- un programme annuel d'exécution de prestations d'entretien ;
- des interventions complémentaires ;
- des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vallier assainissement
• visio assainissement

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2021-12-03	Informations complémentaires
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence. Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en : - un programme annuel d'exécution de prestations d'entretien ; - des interventions complémentaires ; - des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571681
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Une visite des déchèteries, facultative, sera organisée par le maître d'ouvrage le jeudi 18 novembre 2021 à 9h00. Le rendez-vous est fixé sur le site de la déchèterie de Saint Genis Pouilly, chemin du moulin des ponts, 01630 Saint Genis Pouilly. Afin de faciliter l'organisation de cette visite, le candidat confirmera sa présence par message adressé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en :

- un programme annuel d'exécution de prestations d'entretien ;

- des interventions complémentaires ;

- des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations du présent accord-cadre se décomposent en :

- un programme annuel d'exécution de travaux d'entretien ;

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- agrément préfectoral pour le transport par route de déchet

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des déchèteries, facultative, sera organisée par le maître d'ouvrage le jeudi 18 novembre 2021 à 9h00. Le rendez-vous est fixé sur le site de la déchèterie de Saint Genis Pouilly, chemin du moulin des ponts, 01630 Saint Genis Pouilly.

Afin de faciliter l'organisation de cette visite, le candidat confirmera sa présence par message adressé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 217-571681 (2021-11-04)

Informations complémentaires (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence. Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en : - un programme annuel d'exécution de prestations d'entretien ; - des interventions complémentaires ; - des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628263
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571681
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2021/S 238-628263 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171831
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: sas vallier assainissement
Numéro d'enregistrement national: fr7630087338310002034260119
Adresse postale: bp 322 - 7a Artisanale du Pré Journans
Commune postale: Gex
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: visio assainissement
Numéro d'enregistrement national: fr7630087338310002036080130
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 065-171831 (2022-03-29)

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