la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence.
Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en :
- un programme annuel d'exécution de prestations d'entretien ;
- des interventions complémentaires ;
- des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence.
Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en :
- un programme annuel d'exécution de prestations d'entretien ;
- des interventions complémentaires ;
- des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées.
les prestations du présent accord-cadre se décomposent en :
- un programme annuel d'exécution de travaux d'entretien ;
- des interventions complémentaires ;
- des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- agrément préfectoral pour le transport par route de déchet
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/...”
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Une visite des déchèteries, facultative, sera organisée par le maître d'ouvrage le jeudi 18 novembre 2021 à 9h00. Le rendez-vous est fixé sur le site de la déchèterie de Saint Genis Pouilly, chemin du moulin des ponts, 01630 Saint Genis Pouilly.
Afin de faciliter l'organisation de cette visite, le candidat confirmera sa présence par message adressé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org
Informations complémentaires (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence. Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en : - un programme annuel d'exécution de prestations d'entretien ; - des interventions complémentaires ; - des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 217-571681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 238-628263 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571681
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas vallier assainissement
Numéro d'enregistrement national: fr7630087338310002034260119
Adresse postale: bp 322 - 7a Artisanale du Pré Journans
Commune postale: Gex
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: visio assainissement
Numéro d'enregistrement national: fr7630087338310002036080130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 065-171831 (2022-03-29)