accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Cté d'agglomération du Pays de Gex

la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d'interventions d'urgence.
Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en :
- un programme annuel d'exécution de prestations d'entretien ;
- des interventions complémentaires ;
- des interventions d'entretien d'urgence provoquées par des obstructions inopinées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2021-12-03 Informations complémentaires
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 450426500 📞
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre se décomposent en : - un programme annuel d'exécution de travaux d'entretien ; - des interventions complémentaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 217-571681 (2021-11-04)
Informations complémentaires (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 217-571681

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 238-628263 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571681

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vallier assainissement
Numéro d'enregistrement national: fr7630087338310002034260119
Adresse postale: bp 322 - 7a Artisanale du Pré Journans
Commune postale: Gex
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: visio assainissement
Numéro d'enregistrement national: fr7630087338310002036080130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 065-171831 (2022-03-29)