Accord-cadre de prestations de service d'accompagnement social dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 76 logements individuels, rue Brassens, Brel et Stassin a Courchelettes

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché a pour objet l'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 76 logements individuels situés à Courchelettes se décomposant comme suit:
-Rue Brassens : 33 logements
-Rue Brel : 17 logements
-Rue Stassins : 26 logements.
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la réception du 1er bon de commande par le titulaire. A titre d'information, le démarrage prévisionnel des prestations du présent marché se fera en mars 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poinfor

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 21536
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché a pour objet l'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 76 logements individuels situés à Courchelettes se décomposant comme suit: -Rue Brassens : 33 logements -Rue Brel : 17 logements -Rue Stassins : 26 logements. le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la réception du 1er bon de commande par le titulaire. A titre d'information, le démarrage prévisionnel des prestations du présent marché se fera en mars 2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434508
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le présent marché est financé via des subventions départementales, le dégrèvement TFPB, le certificat économie-énergie et un prêt CDC PAM. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 13:30- 17:30), les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Rue Brassens : 33 logements

-Rue Brel : 17 logements

-Rue Stassins : 26 logements.

le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la réception du 1er bon de commande par le titulaire. A titre d'information, le démarrage prévisionnel des prestations du présent marché se fera en mars 2022

Durée de l'accord: 23 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique

de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le

dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2018, 2019 et 2020)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2018, 2019 et 2020).

- Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le présent marché est financé via des subventions départementales, le dégrèvement TFPB, le certificat économie-énergie et un prêt CDC PAM.

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 13:30- 17:30), les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 166-434508 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144223.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219077
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434508
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché : 60 points Valeur technique 40 points prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: Poinfor
Adresse postale: 1 rue Rosalie Levasseur
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 144223.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché :

60 points Valeur technique

40 points prix des prestations

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2022/S 081-219077 (2022-04-21)

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