Accord-cadre de prestations de service d'accompagnement social dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 76 logements individuels, rue Brassens, Brel et Stassin a Courchelettes
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché a pour objet l'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 76 logements individuels situés à Courchelettes se décomposant comme suit:
-Rue Brassens : 33 logements
-Rue Brel : 17 logements
-Rue Stassins : 26 logements.
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la réception du 1er bon de commande par le titulaire. A titre d'information, le démarrage prévisionnel des prestations du présent marché se fera en mars 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de service d'accompagnement social dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 76 logements individuels, rue Brassens,...”
Titre
Accord-cadre de prestations de service d'accompagnement social dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 76 logements individuels, rue Brassens, Brel et Stassin a Courchelettes
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché a pour objet l'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 76 logements individuels situés à Courchelettes se décomposant comme suit:
-Rue Brassens : 33 logements
-Rue Brel : 17 logements
-Rue Stassins : 26 logements.
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la réception du 1er bon de commande par le titulaire. A titre d'information, le démarrage prévisionnel des prestations du présent marché se fera en mars 2022
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le...”
Description du marché
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché a pour objet l'accompagnement social et professionnel de famille locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 76 logements individuels situés à Courchelettes se décomposant comme suit:
-Rue Brassens : 33 logements
-Rue Brel : 17 logements
-Rue Stassins : 26 logements.
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la réception du 1er bon de commande par le titulaire. A titre d'information, le démarrage prévisionnel des prestations du présent marché se fera en mars 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2018, 2019 et 2020)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2018, 2019 et 2020).
- Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le présent marché est financé via des subventions départementales, le dégrèvement TFPB, le certificat économie-énergie et un prêt CDC PAM.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 13:30- 17:30), les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-434508 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144223.2 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434508
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Poinfor
Adresse postale: 1 rue Rosalie Levasseur
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144223.2 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères d'attribution du marché :
60 points Valeur technique
40 points prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal...”
Critères d'attribution du marché :
60 points Valeur technique
40 points prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2022/S 081-219077 (2022-04-21)