La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AXLR passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation ne comprend pas les missions de représentation en justice et les missions relatives aux contentieux de la SATT AXLR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance juridique
21MAPA20
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AXLR passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AXLR passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation ne comprend pas les missions de représentation en justice et les missions relatives aux contentieux de la SATT AXLR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des sociétés/contrats/financier/fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Droit des sociétés/contrats/financier/fiscal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible à sa date...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché concerne des prestations de conseil et de consultation juridique et fait donc partie de la catégorie de services juridiques cités au 8º de...”
Informations complémentaires
Le présent marché concerne des prestations de conseil et de consultation juridique et fait donc partie de la catégorie de services juridiques cités au 8º de l'article L. 2512-5 et au 4º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché est donc réservé aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit européen des affaires (concurrence — aides d'état)/administratif public (marché public)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit européen des affaires (concurrence — aides d'état)/administratif public (marché public).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit social.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché concerne des prestations de conseil et de consultation juridique et fait donc partie de la catégorie de services juridiques cités au 8º de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché concerne des prestations de conseil et de consultation juridique et fait donc partie de la catégorie de services juridiques cités au 8º de l'article L. 2512-5 et au 4º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché est donc réservé aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour chacun des lots.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Satt axlr.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible à sa date...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-361502 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE
21MAPA20
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AxLR passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AxLR passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La présente consultation ne comprend pas les missions de représentation en justice et les missions relatives aux contentieux de la SATT AxLR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Droit des sociétés/Contrats/Financier/fiscal
Description
Description du marché: Droit des sociétés/Contrats/Financier/fiscal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail, moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de la SATT AxLR, réactivité et disponibilité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): note d'intention (3p max.) permettant d'appréhender la compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratifpublic (marché public)” Description
Description du marché:
“Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratifpublic(marché public)”
Description du marché: Droit social
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MAPA20
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Droit des sociétés/Contrats/Financier/fiscal
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartesia avocats
Adresse postale: Le Bruyère 2000 - Bat. 1 650 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Droit Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Droit Social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'avocats ZOROYAN
Adresse postale: 125 Bis rue du truc de Brun S
Commune postale: Assas
Code postal: 34820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2021/S 221-583165 (2021-11-10)