accord-Cadre De Prestations D'Études D'Ouvrages D'Art - réalisation d'inspections,diagnostics,calculs sur des ouvrages d'art existants, pré-dimensionnement d'ouvrages et contrôle extérieur sur études
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, pluri-attributaires.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne l'accord-cadre et les premiers marchés subséquents de chaque lot.L'accord-cadre propre à chaque lot sera attribué à 6 titulaires maximum : les 6 titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, sauf pour le premier marché subséquent de chaque lot qui sera attribué en même temps que l'accord-cadre correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Prestations D'Études D'Ouvrages D'Art - réalisation d'inspections,diagnostics,calculs sur des ouvrages d'art existants, pré-dimensionnement...”
Titre
accord-Cadre De Prestations D'Études D'Ouvrages D'Art - réalisation d'inspections,diagnostics,calculs sur des ouvrages d'art existants, pré-dimensionnement d'ouvrages et contrôle extérieur sur études
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Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum,...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, pluri-attributaires.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne l'accord-cadre et les premiers marchés subséquents de chaque lot.L'accord-cadre propre à chaque lot sera attribué à 6 titulaires maximum : les 6 titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, sauf pour le premier marché subséquent de chaque lot qui sera attribué en même temps que l'accord-cadre correspondant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire de plus de deux lots (selon...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire de plus de deux lots (selon l'ordre de préférence défini par le candidat) et ce afin de mieux assurer la réalisation des prestations : capacité de réalisation des entreprises et disponibilité des équipes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées, diagnostics et études de portance des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception des structures portantes📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: ac sans mini et avec un maxi conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu,avec les titulaires du présent Ac,À un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu,avec les titulaires du présent Ac,À un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,passé(s) en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections subaquatiques des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ac sans mini et avec maxi conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dimensionnements et contrôles extérieurs sur ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: l'Ac sans mini et avec maxi conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 151-401608 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-902
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: inspections détaillées, diagnostics et études de portance des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adiss
Adresse postale: 53 Rue Jean Jaures
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-904
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-905
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo Structure Et Rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive, -bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-903
Nom et adresse du contractant
Nom: expertises diagnostics et inspections de structures
Adresse postale: 48 rue Pasteur
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-906
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspections subaquatiques des ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Construction Maritime Et Fluvial
Adresse postale: zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-907
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dimensionnements et contrôles extérieurs sur ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-908
Nom et adresse du contractant
Nom: profractal
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-909
Nom et adresse du contractant
Nom: theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“attribution du Ms no1 du lot 1:2021-181 - expertises diagnostics et inspections de structures 48 rue Pasteur 59810 LesquinMontant (H.T.) : 289 876,00...”
attribution du Ms no1 du lot 1:2021-181 - expertises diagnostics et inspections de structures 48 rue Pasteur 59810 LesquinMontant (H.T.) : 289 876,00 euro(s) Pme : OuiLe marché est susceptible d'être sous-traité : Oui2021-182 - adiss 53 Rue Jean Jaures 59000 LilleMontant (H.T.) : 313 102,50 euro(s) Pme : OuiLe marché est susceptible d'être sous-traité : OuiAttribution du Ms no1 du lot 2 :2021-183 - vinci Construction Maritime Et Fluvial Zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion 94150 RungisMontant (H.T.) : 19 540,00 euro(s) Pme : NonLe marché est susceptible d'être sous-traité : OuiAttribution du Ms no1 du lot 3:2021-184 - theorems 28 rue Pierre Curie 59155 Faches-ThumesnilMontant (H.T.) : 30 200,00 euro(s) Pme : OuiLe marché est susceptible d'être sous-traité : Oui2021-185-Profractal 63 avenue Gabriel Péri 92600 Asnières-Sur-SeineMontant (H.T.) : 36 020,00 euro(s) Pme : OuiLe marché est susceptible d'être sous-traité : Oui
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Source: OJS 2021/S 218-574899 (2021-11-05)