le présent accord-cadre (Ac) multi-attributaire, sans minimum ni maximum, est relatif à la réalisation de prestations de géomètre sur les sites du Département de la Réunion et ayant pour objet la réalisation des missions définie dans le Ccap. Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestation de géomètre sur les sites du Département de la Réunion
21fs-Dbp-1327-K”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre (Ac) multi-attributaire, sans minimum ni maximum, est relatif à la réalisation de prestations de géomètre sur les sites du...”
Brève description
le présent accord-cadre (Ac) multi-attributaire, sans minimum ni maximum, est relatif à la réalisation de prestations de géomètre sur les sites du Département de la Réunion et ayant pour objet la réalisation des missions définie dans le Ccap. Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de topographie dans le secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: secteur Nord comprend les Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de topographie dans le secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Est comprend les Communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose et Sainte-Suzanne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de topographie dans le secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur Sud comprend les Communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de topographie dans le secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur Ouest comprend les Communes de la Possession, le Port, Saint Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'acte foncier dans le secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'acte foncier dans le secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'acte foncier dans le secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'acte foncier dans le secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 5 à 8 (opérations foncières), une preuve de l'inscription du géomètre expert au tableau de l'ordre des géomètres expert conformément au Décret...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 5 à 8 (opérations foncières), une preuve de l'inscription du géomètre expert au tableau de l'ordre des géomètres expert conformément au Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètres-experts et Codes des devoirs professionnels (carte professionnelle établie selon le modèle fixé par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Pas de retenue de garantie- aucune avance prévue- financement sur fonds propre ; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
- Pas de retenue de garantie- aucune avance prévue- financement sur fonds propre ; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 24
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Pierre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu en décembre 2021.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat est mentionnée dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 166-434813 (2021-08-24)