accord-Cadre de missions de géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

Grand Paris Aménagement

le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Altius Selas

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: VILM - Géomètre expert, diag résea
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 Rue de Cambrai - bâtiment 033
Code postal: 75945
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uH2ViayOxq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uH2ViayOxq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662765
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le montant maximum sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise est de : 900 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Titulaire interviendra dès le début de l'opération pour réaliser l'étude topographique et des réseaux de l'existant. Il interviendra ensuite en phase opérationnelle, pour accompagner Grand Paris Aménagement sur les acquisitions foncières (plan parcellaire, plan d'acquisition, découpage et division parcellaire), pour les travaux d'aménagement (implantations et bornage ou matérialisation, plan de récolement des réseaux), pour les commercialisations (plan de vente des deux cessions, rétrocessions)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les durées du contrat sont les suivantes : Période initiale : 24 mois à compter de la notification du contrat Reconduction : 24 mois à compter de la reconduction. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite et d'une durée de 24 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

le montant maximum sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise est de : 900 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Attribution du contrat est réservée à la profession particulière suivante : Géomètre-Expert au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sur toute la durée d'exécution, reconduction comprise, est de 900 000 euro(s) (H.T.).

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sur toute la durée d'exécution, reconduction comprise, est de 900 000 euro(s) (H.T.).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement et foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uH2ViayOxq 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 250-662765 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487100.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073333
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662765
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Titulaire interviendra dès le début de l'opération pour réaliser l'étudetopographique et des réseaux de l'existant. Il interviendra ensuite en phase opérationnelle, pour accompagnergrand Paris Aménagement sur les acquisitions foncières (plan parcellaire, plan d'acquisition, découpage etdivision parcellaire), pour les travaux d'aménagement (implantations et bornage ou matérialisation, plan de récolement des réseaux), pour les commercialisations (plan de vente des deux cessions, rétrocessions)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organigramme et niveau des ressources humaines affectées à l'opération : référence pour des opérations de complexité équivalente, qualifications et expériences des moyens humains propo
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposée par le candidat notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité et réactivité à l'exécution : planning et délai d'intervention
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: cabinet altius Selas
Adresse postale: 42 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Drancy
Code postal: 93701
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.cabinetaltius.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 487100.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial

Référence
Informations complémentaires

le contrat pourra faire l'objet d'une consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalablement transmise au Département Achats et Marchés de Grand Paris Aménagement à l'adresse suivante :serviceachats@grandparisamenagement.fr.cette consultation se déroulera au siège de Grand Paris Aménagement, 11 rue de Cambrai - bâtiment 033 - parc du Pont de Flandre - 75945 Paris cedex 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-073333 (2023-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques