accord-Cadre de missions de géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de missions de géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur,...”
Titre
accord-Cadre de missions de géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)
VILM - Géomètre expert, diag résea
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)
le Titulaire interviendra dès le début de l'opération pour réaliser l'étude topographique et des réseaux de l'existant. Il interviendra ensuite en phase opérationnelle, pour accompagner Grand Paris Aménagement sur les acquisitions foncières (plan parcellaire, plan d'acquisition, découpage et division parcellaire), pour les travaux d'aménagement (implantations et bornage ou matérialisation, plan de récolement des réseaux), pour les commercialisations (plan de vente des deux cessions, rétrocessions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les durées du contrat sont les suivantes : Période initiale : 24 mois à compter de la notification du contrat Reconduction : 24 mois à compter de la...”
Description des renouvellements
les durées du contrat sont les suivantes : Période initiale : 24 mois à compter de la notification du contrat Reconduction : 24 mois à compter de la reconduction. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite et d'une durée de 24 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“le montant maximum sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise est de : 900 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attribution du contrat est réservée à la profession particulière suivante : Géomètre-Expert au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi no...”
Liste et brève description des conditions
l'Attribution du contrat est réservée à la profession particulière suivante : Géomètre-Expert au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sur toute la durée d'exécution, reconduction comprise, est de 900 000 euro(s) (H.T.).” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-662765 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur,...”
Titre
accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)
VILM - Géomètre expert, diag résea
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487100.25 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“le Titulaire interviendra dès le début de l'opération pour réaliser l'étudetopographique et des réseaux de l'existant. Il interviendra ensuite en phase...”
Description du marché
le Titulaire interviendra dès le début de l'opération pour réaliser l'étudetopographique et des réseaux de l'existant. Il interviendra ensuite en phase opérationnelle, pour accompagnergrand Paris Aménagement sur les acquisitions foncières (plan parcellaire, plan d'acquisition, découpage etdivision parcellaire), pour les travaux d'aménagement (implantations et bornage ou matérialisation, plan de récolement des réseaux), pour les commercialisations (plan de vente des deux cessions, rétrocessions)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organigramme et niveau des ressources humaines affectées à l'opération : référence pour des opérations de complexité équivalente,...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation de l'organigramme et niveau des ressources humaines affectées à l'opération : référence pour des opérations de complexité équivalente, qualifications et expériences des moyens humains propo
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposée par le candidat notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité et réactivité à l'exécution : planning et délai d'intervention
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662765
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de missions de géomètre expert, de prestations topographiques et détection desréseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur,...”
Titre
accord-Cadre de missions de géomètre expert, de prestations topographiques et détection desréseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet altius Selas
Adresse postale: 42 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Drancy
Code postal: 93701
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.cabinetaltius.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487100.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat pourra faire l'objet d'une consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalablement transmise au Département...”
le contrat pourra faire l'objet d'une consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalablement transmise au Département Achats et Marchés de Grand Paris Aménagement à l'adresse suivante :serviceachats@grandparisamenagement.fr.cette consultation se déroulera au siège de Grand Paris Aménagement, 11 rue de Cambrai - bâtiment 033 - parc du Pont de Flandre - 75945 Paris cedex 19