Accord-cadre de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotec
• face energie
• Sermet

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AC exp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361242
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour toutes prestations de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une période de douze mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.

Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 136-361242 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618984
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361242
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
parution JOUE Avis 2021-ojs136-361242-fr-ts

Objet
Champ d'application du marché
parution JOUE Avis 2021-ojs136-361242-fr-ts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: face energie
Adresse postale: 9 Avenue Joyeuse
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149769232 📞
Courrier électronique: sebastien.saludas@face-energie.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: ecotec
Adresse postale: 4, route de Versailles
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Code postal: 78150
Téléphone: +33 130970600 📞
Courrier électronique: info@ecotec-bet.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 143979349 📞
Courrier électronique: sermet@sermet.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 235-618984 (2021-11-30)

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