Accord-cadre de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine...”
Titre
Accord-cadre de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat
AC exp
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une période de douze mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour toutes...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour toutes prestations de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-361242 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Numéro d'enregistrement national: fr105
Commune postale: Levallois Perret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine...”
Titre
accord cadre de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat
AC exp
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Brève description:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude...”
Brève description
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude...”
Description du marché
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: parution JOUE Avis 2021-ojs136-361242-fr-ts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9002
Titre:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude...”
Titre
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de missions d'études portant sur les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaires individuels au gaz naturel du patrimoine
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: face energie
Adresse postale: 9 Avenue Joyeuse
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149769232📞
Courrier électronique: sebastien.saludas@face-energie.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ecotec
Adresse postale: 4, route de Versailles
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Code postal: 78150
Téléphone: +33 130970600📞
Courrier électronique: info@ecotec-bet.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Nom: sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 143979349📞
Courrier électronique: sermet@sermet.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 235-618984 (2021-11-30)