Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Nouvelle Centralité
2020-AC 014”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre urbaine.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Yvelines.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC Nouvelle Centralité à Carrières-sous-Poissy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mantes-la-Jolie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des plis à titre prévisionnel.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 011-022543 (2021-01-13)