Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin (93)

SPL ensemble

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin et de maîtrise d'œuvre des espaces publics des phases 1 et 2. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre régi par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Missions à bon de commande, faisant l'objet du BPU à prix global et forfaitaire ou unitaire:
— mission 1 — mise au point du projet urbain — stratégie globale,
— mission 2 — déclinaison des schémas de secteurs — fiches de lots,
— mission 3 — coordination des opérations immobilières,
— mission 4 — autres missions — production d'études ou missions particulières.
b) Mission de maîtrise d'œuvre — espaces publics — mission faisant l'objet d'ordre de service à prix global et forfaitaire:
— mission 5 — maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• laq Sas

Qui ?

• SPL ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin et de maîtrise d'œuvre des espaces publics des phases 1 et 2. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre régi par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Missions à bon de commande, faisant l'objet du BPU à prix global et forfaitaire ou unitaire: — mission 1 — mise au point du projet urbain — stratégie globale, — mission 2 — déclinaison des schémas de secteurs — fiches de lots, — mission 3 — coordination des opérations immobilières, — mission 4 — autres missions — production d'études ou missions particulières. b) Mission de maîtrise d'œuvre — espaces publics — mission faisant l'objet d'ordre de service à prix global et forfaitaire: — mission 5 — maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Ensemble
Adresse postale: 28 rue Hoche
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.semip.net 🌏
Courrier électronique: contact@spl-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 141831614 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105204
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel est de 100 000 EUR HT sur une durée d'un an (MOEU). L'enveloppe estimative des travaux EP des phases 1 et 2 est d'environ 7 060 000 EUR HT (MOEEP). La procédure se décompose en deux temps: 1) sélection des candidatures: lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature, 2) sélection des offres: cette phase ne concernera que les candidats admis à soumissionner. La procédure pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles sur la base des critères de sélection des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats avec lesquels il continuera à négocier. Le pouvoir adjudicateur envisage que le déroulé s'effectue de la façon suivante après la remise des offres initiales par les candidats admis à soumissionner: — réunion de présentation de leur offre par chacun des candidats admis à soumissionner: les candidats admis à soumissionner seront invités à faire une présentation orale de leur offre avec une note synthétique répondant à une série de questions transmise par le pouvoir adjudicateur. Au terme de cette première réunion, il sera procédé par la CAO de la SPL Ensemble à un classement des offres; — réunion(s) de négociation avec les candidats: le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec le ou les candidat(s) classé(s) en 1 — EP/esquisse sur la totalité des espaces publics de la ZAC, en 1 — engagement de l'AVP des espaces publics phase 1 à partir de la 2 — engagement de l'AVP des espaces publics phase 2 à partir de la 3

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel est de 100 000 EUR HT sur une durée d'un an (MOEU). L'enveloppe estimative des travaux EP des phases 1 et 2 est d'environ 7 060 000 EUR HT (MOEEP).

La procédure se décompose en deux temps:

1) sélection des candidatures: lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature,

2) sélection des offres: cette phase ne concernera que les candidats admis à soumissionner. La procédure pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles sur la base des critères de sélection des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats avec lesquels il continuera à négocier.

Le pouvoir adjudicateur envisage que le déroulé s'effectue de la façon suivante après la remise des offres initiales par les candidats admis à soumissionner:

— réunion de présentation de leur offre par chacun des candidats admis à soumissionner: les candidats admis à soumissionner seront invités à faire une présentation orale de leur offre avec une note synthétique répondant à une série de questions transmise par le pouvoir adjudicateur. Au terme de cette première réunion, il sera procédé par la CAO de la SPL Ensemble à un classement des offres;

— réunion(s) de négociation avec les candidats: le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec le ou les candidat(s) classé(s) en 1

— EP/esquisse sur la totalité des espaces publics de la ZAC, en 1

— engagement de l'AVP des espaces publics phase 1 à partir de la 2

— engagement de l'AVP des espaces publics phase 2 à partir de la 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions à bon de commande, faisant l'objet du BPU à prix global et forfaitaire ou unitaire:

— mission 1 — mise au point du projet urbain — stratégie globale,

— mission 2 — déclinaison des schémas de secteurs — fiches de lots,

— mission 3 — coordination des opérations immobilières,

— mission 4 — autres missions — production d'études ou missions particulières.

b) Mission de maîtrise d'œuvre — espaces publics — mission faisant l'objet d'ordre de service à prix global et forfaitaire:

— mission 5 — maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Hoche — 93507 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une note concernant les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose;

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'Accord-cadre (CV);

—— capacité économique et financière: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Note décrivant 10 références maximum par groupement en matière de prestations similaires en nature et en importance au présent accord-cadre, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Les candidats respecteront la présentation fournie en annexe du RC (document power-point). Les références devront nécessairement porter sur les thématiques en lien avec le projet et en relation avec les expertises citées dans le CCTP. Les projets en cours ou achevés il y a moins de dix ans.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La composition et l'organisation de l'équipe devant justifier a minima des compétences suivantes:

— paysagiste DPLG,

— architecte DPLG,

— urbaniste,

— BET VRD/espaces verts,

— BET Génie civil, TCE,

— éclairage et concepteur lumière,

— spécialiste loi sur l'eau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer à la seconde phase sur la base des critères suivants, au regard des pièces demandées ci-dessus:

— qualité et pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent accord-cadre et des enjeux précisés dans le cahier des charges: 60 %;

— capacités financières et compétences professionnelles et techniques: 40 %;

— adéquation, cohérence et capacité de l'équipe et de ses compétences au regard de l'objet du présent accord-cadre, des enjeux précisés dans le cahier des charges — 15 %;

— les moyens particuliers de chaque membre du groupement (effectifs, CV des cadres, moyens techniques maîtrisés) — 15 %;

— capacité financière au regard de la demande — 10 %.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84952644700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure se décompose en deux temps:

1) sélection des candidatures: lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature,

2) sélection des offres: cette phase ne concernera que les candidats admis à soumissionner. La procédure pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles sur la base des critères de sélection des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats avec lesquels il continuera à négocier.

Le pouvoir adjudicateur envisage que le déroulé s'effectue de la façon suivante après la remise des offres initiales par les candidats admis à soumissionner:

— réunion de présentation de leur offre par chacun des candidats admis à soumissionner: les candidats admis à soumissionner seront invités à faire une présentation orale de leur offre avec une note synthétique répondant à une série de questions transmise par le pouvoir adjudicateur. Au terme de cette première réunion, il sera procédé par la CAO de la SPL Ensemble à un classement des offres;

— réunion(s) de négociation avec les candidats: le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec le ou les candidat(s) classé(s) en 1

— EP/esquisse sur la totalité des espaces publics de la ZAC, en 1

— engagement de l'AVP des espaces publics phase…

… 1 à partir de la 2

… 2 à partir de la 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de Justice, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 📠
Source: OJS 2021/S 042-105204 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine de la Zac Ecoquartier Gare de Pantin - quatre Chemins à Pantin et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des phases 1 et 2.La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre régi par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Missions à bon de commande, faisant l'objet du Bpu à prix global et forfaitaire ou unitaire :- mission 1 - mise au point du projet urbain - stratégie globale- mission 2 - déclinaison des schémas de secteurs - fiches de Lots- mission 3 - coordination des opérations immobilières- mission 4 - autres missions - production d'études ou missions particulièresb) Mission De Maitrive D'Oeuvre Espaces PublicsMission faisant l'objet d'ordre de service à prix global et forfaitaire :- mission 5 - maîtrise d'oeuvre d'e

Valeur totale du marché: 1 829 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl ensemble
Contact
Téléphone: +33 141831618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414030
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105204
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: laq Sas
Adresse postale: 27 avenue Guy Môquet
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 829 031 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 156-414030 (2021-08-10)

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