Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Argonne à Orléans

Sorgem (société d'économie mixte du Val d'Orge)

La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Argonne située à Orléans Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-15 Avis de marché
2021-11-26 Informations complémentaires
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Argonne située à Orléans Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge)
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte genevieve des bois
Contact
Adresse Internet: https://sorgem.fr/ 🌏
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yluU1h0697&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yluU1h0697 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591192
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Désignation de la SORGEM comme concessionnaire de l'opération d'aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 Argonne », par délibération du conseil métropolitain d'Orléans Métropole le 25 mars 2021. Cette opération est composée d'interventions localisées et réparties sur un périmètre de 90 ha.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :- élaboration du parti d'ensemble/plan directeur relatif au projet défini lors des études préalables puis mise à jour de celui-ci,- mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (mission de base de conception et d'assistance de type loi MOP, reprise au Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique)- rédaction des documents d'encadrement des opérations de constructions (projets sectoriels, cahiers de prescriptions et de recommandations, cahiers des limites de prestations techniques, fiches de lots, etc.)- la production d'études ou de missions particulières (assistance au dossier de réalisation de ZAC, programmation, assistance auprès des concessionnaires, chantier vert, etc.)- mission d'assistance générale (suivi et coordination des opérations de construction, assistance communication, vacations, etc.)Ces objectifs se traduisent par cinq missions qui seront confiées au titulaire de l'accord-cadre : - M1. Parti d'ensemble/Plan directeur- M2. Documents d'encadrement des opérations de constructions / projets sectoriels- M3. Production d'études ou missions particulières- M4. Mission d'assistance générale- M5. Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publicsL'objet et l'étendue des missions sont détaillés dans le CCTP.
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Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra éventuellement être prorogé afin de s'adapter à la durée globale du projet et garantir son bon achèvement.
Informations complémentaires:
Désignation de la SORGEM comme concessionnaire de l'opération d'aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 Argonne », par délibération du conseil métropolitain d'Orléans Métropole le 25 mars 2021. Cette opération est composée d'interventions localisées et réparties sur un périmètre de 90 ha.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre minima de candidats est conforme à l' article R2142-17 du Code de la Commande Publique. Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale, ainsi que de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés. La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant- capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,- capacités économiques et financières du candidat à exécuter une mission de cette envergure.
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Justification de l’accord-cadre:
Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la SORGEM pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés sur la durée du Traité de Concession d'Aménagement. La complexité de l'opération d'aménagement nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine afin d'assurer la pérennité et la cohérence globale.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la SORGEM pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés sur la durée du Traité de Concession d'Aménagement. La complexité de l'opération d'aménagement nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine afin d'assurer la pérennité et la cohérence globale.
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34385051700040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yluU1h0697&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591192 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614647
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591192
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La date limite de dépôt des questions est le 10 décembre 2021 afin que l'acheteur dispose du temps nécessaire pour les traiter avant la date limite de réception des candidatures. Cela permet de garantir une juste information pour tous.
Source: OJS 2021/S 233-614647 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385837
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: Agence RVA
Adresse postale: 9 rue Romain Rolland
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.agencerva.com/ 🌏
Nom: Ingetec
Adresse postale: 67 rue damesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.ingetec.fr/ 🌏
Nom: Aartill
Adresse postale: 35 Lieu dit La nouette
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.aartill.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 135-385837 (2022-07-11)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Projets de plans (systémes et intégration)