La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Argonne située à Orléans Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Argonne à Orléans”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Argonne située à Orléans...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Argonne située à Orléans Métropole.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :- élaboration du parti d'ensemble/plan directeur relatif au projet défini lors des études préalables puis mise à jour de celui-ci,- mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (mission de base de conception et d'assistance de type loi MOP, reprise au Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique)- rédaction des documents d'encadrement des opérations de constructions (projets sectoriels, cahiers de prescriptions et de recommandations, cahiers des limites de prestations techniques, fiches de lots, etc.)- la production d'études ou de missions particulières (assistance au dossier de réalisation de ZAC, programmation, assistance auprès des concessionnaires, chantier vert, etc.)- mission d'assistance générale (suivi et coordination des opérations de construction, assistance communication, vacations, etc.)Ces objectifs se traduisent par cinq missions qui seront confiées au titulaire de l'accord-cadre : - M1. Parti d'ensemble/Plan directeur- M2. Documents d'encadrement des opérations de constructions / projets sectoriels- M3. Production d'études ou missions particulières- M4. Mission d'assistance générale- M5. Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publicsL'objet et l'étendue des missions sont détaillés dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra éventuellement être prorogé afin de s'adapter à la durée globale du projet et garantir son bon achèvement.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minima de candidats est conforme à l' article R2142-17 du Code de la Commande Publique. Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minima de candidats est conforme à l' article R2142-17 du Code de la Commande Publique. Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale, ainsi que de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés. La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant- capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,- capacités économiques et financières du candidat à exécuter une mission de cette envergure.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Désignation de la SORGEM comme concessionnaire de l'opération d'aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 Argonne », par délibération du conseil...”
Informations complémentaires
Désignation de la SORGEM comme concessionnaire de l'opération d'aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 Argonne », par délibération du conseil métropolitain d'Orléans Métropole le 25 mars 2021. Cette opération est composée d'interventions localisées et réparties sur un périmètre de 90 ha.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la SORGEM pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la SORGEM pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés sur la durée du Traité de Concession d'Aménagement. La complexité de l'opération d'aménagement nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine afin d'assurer la pérennité et la cohérence globale.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures🌏
Source: OJS 2021/S 225-591192 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 09/12/202117H
Nouvelle valeur
Texte: 20/12/202118H
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Ancienne valeur
Texte: 03/01/2022
Nouvelle valeur
Texte: 07/01/2022
Autres informations complémentaires
“La date limite de dépôt des questions est le 10 décembre 2021 afin que l'acheteur dispose du temps nécessaire pour les traiter avant la date limite de...”
La date limite de dépôt des questions est le 10 décembre 2021 afin que l'acheteur dispose du temps nécessaire pour les traiter avant la date limite de réception des candidatures. Cela permet de garantir une juste information pour tous.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614647 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 739450
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1115908
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591192
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et de maitrise d'oeuvre des espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence RVA
Adresse postale: 9 rue Romain Rolland
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.agencerva.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ingetec
Adresse postale: 67 rue damesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: https://www.ingetec.fr/🌏
Nom: Aartill
Adresse postale: 35 Lieu dit La nouette
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.aartill.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 739450
Offre la plus élevée: 1152908
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 135-385837 (2022-07-11)