Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Argonne à Orléans

Sorgem (société d'économie mixte du Val d'Orge)

La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Argonne située à Orléans Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-15 Avis de marché
2021-11-26 Informations complémentaires
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge)
Numéro d'enregistrement national: 34385051700040
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Commune postale: Sainte genevieve des bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://sorgem.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yluU1h0697&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yluU1h0697 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte (SEM)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Argonne à Orléans”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Argonne située à Orléans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :- élaboration du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra éventuellement être prorogé afin de s'adapter à la durée globale du projet et garantir son bon achèvement.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minima de candidats est conforme à l' article R2142-17 du Code de la Commande Publique. Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Désignation de la SORGEM comme concessionnaire de l'opération d'aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 Argonne », par délibération du conseil...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la SORGEM pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures 🌏
Source: OJS 2021/S 225-591192 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591192

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 09/12/202117H
Nouvelle valeur
Texte: 20/12/202118H
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Ancienne valeur
Texte: 03/01/2022
Nouvelle valeur
Texte: 07/01/2022
Autres informations complémentaires

“La date limite de dépôt des questions est le 10 décembre 2021 afin que l'acheteur dispose du temps nécessaire pour les traiter avant la date limite de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614647 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 739450
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1115908
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591192

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et de maitrise d'oeuvre des espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence RVA
Adresse postale: 9 rue Romain Rolland
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.agencerva.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ingetec
Adresse postale: 67 rue damesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: https://www.ingetec.fr/ 🌏
Nom: Aartill
Adresse postale: 35 Lieu dit La nouette
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.aartill.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 739450
Offre la plus élevée: 1152908
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 135-385837 (2022-07-11)