Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin (93)

Brève description

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin et de maîtrise d'œuvre des espaces publics des phases 1 et 2. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre régi par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Missions à bon de commande, faisant l'objet du BPU à prix global et forfaitaire ou unitaire:
— mission 1 — mise au point du projet urbain — stratégie globale,
— mission 2 — déclinaison des schémas de secteurs — fiches de lots,
— mission 3 — coordination des opérations immobilières,
— mission 4 — autres missions — production d'études ou missions particulières.
b) Mission de maîtrise d'œuvre — espaces publics — mission faisant l'objet d'ordre de service à prix global et forfaitaire:
— mission 5 — maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Description du marché

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin et de maîtrise d'œuvre des espaces publics des phases 1 et 2. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre régi par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Missions à bon de commande, faisant l'objet du BPU à prix global et forfaitaire ou unitaire:
— mission 1 — mise au point du projet urbain — stratégie globale,
— mission 2 — déclinaison des schémas de secteurs — fiches de lots,
— mission 3 — coordination des opérations immobilières,
— mission 4 — autres missions — production d'études ou missions particulières.
b) Mission de maîtrise d'œuvre — espaces publics — mission faisant l'objet d'ordre de service à prix global et forfaitaire:
— mission 5 — maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer à la seconde phase sur la base des critères suivants, au regard des pièces demandées ci-dessus:
— qualité et pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent accord-cadre et des enjeux précisés dans le cahier des charges: 60 %;
— capacités financières et compétences professionnelles et techniques: 40 %;
— adéquation, cohérence et capacité de l'équipe et de ses compétences au regard de l'objet du présent accord-cadre, des enjeux précisés dans le cahier des charges — 15 %;
— les moyens particuliers de chaque membre du groupement (effectifs, CV des cadres, moyens techniques maîtrisés) — 15 %;
— capacité financière au regard de la demande — 10 %.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une note concernant les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:
—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose;
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'Accord-cadre (CV);
—— capacité économique et financière: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Note décrivant 10 références maximum par groupement en matière de prestations similaires en nature et en importance au présent accord-cadre, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Les candidats respecteront la présentation fournie en annexe du RC (document power-point). Les références devront nécessairement porter sur les thématiques en lien avec le projet et en relation avec les expertises citées dans le CCTP. Les projets en cours ou achevés il y a moins de dix ans.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

La composition et l'organisation de l'équipe devant justifier a minima des compétences suivantes:
— paysagiste DPLG,
— architecte DPLG,
— urbaniste,
— BET VRD/espaces verts,
— BET Génie civil, TCE,
— éclairage et concepteur lumière,
— spécialiste loi sur l'eau.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel est de 100 000 EUR HT sur une durée d'un an (MOEU). L'enveloppe estimative des travaux EP des phases 1 et 2 est d'environ 7 060 000 EUR HT (MOEEP).
La procédure se décompose en deux temps:
1) sélection des candidatures: lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature,
2) sélection des offres: cette phase ne concernera que les candidats admis à soumissionner. La procédure pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles sur la base des critères de sélection des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats avec lesquels il continuera à négocier.
Le pouvoir adjudicateur envisage que le déroulé s'effectue de la façon suivante après la remise des offres initiales par les candidats admis à soumissionner:
— réunion de présentation de leur offre par chacun des candidats admis à soumissionner: les candidats admis à soumissionner seront invités à faire une présentation orale de leur offre avec une note synthétique répondant à une série de questions transmise par le pouvoir adjudicateur. Au terme de cette première réunion, il sera procédé par la CAO de la SPL Ensemble à un classement des offres;
— réunion(s) de négociation avec les candidats: le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec le ou les candidat(s) classé(s) en 1 position à l'issue de la 1 réunion. La CAO du maître d'ouvrage se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime dans les conditions de l'article 7-3 ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée ferme de six ans. Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui comprend l'accompagnement de la SPL Ensemble pour les études stratégiques et opérationnelles d'ensemble de la ZAC, puis la mise en œuvre d'une 1 tranche cohérente d'opération, recouvrant les phases 1 (coups partis) et 2 (1 zone de foncier libérée par la SNCF) du projet avec la réalisation d'une partie des espaces publics associés et la coordination urbaine, architecturale et paysagère des premiers programmes. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine sur la durée de ce premier grand temps du projet. Cela permettra d'assurer la pérennité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace pendant la durée de réalisation des travaux de phase 1 et 2 mais également de garantir une qualité de réalisation des différentes opérations, gage d'intégration de ce nouveau quartier. La nécessité pour le groupement d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la commune sur le territoire de laquelle se trouve implanté le projet, implique également cette durée d'engagement de six ans. Le planning prévisionnel prévoit les études et leurs actualisations de MOEU sur quatre à six ans selon les phases:
— EP/esquisse sur la totalité des espaces publics de la ZAC, en 1 année du contrat, puis;
— engagement de l'AVP des espaces publics phase 1 à partir de la 2 année du contrat;
— engagement de l'AVP des espaces publics phase 2 à partir de la 3 année du contrat, pour une réalisation qui vise à s'échelonner entre la 4 et la 6 année du contrat en accompagnement de la réalisation des programmes immobiliers de la phase. Ce chevauchement justifie également la durée de six ans.