accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'extension du parc d'activités du Pré de la Barre à Saint-Jean-De-Bournay (38)

Isère aménagement

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'extension du parc d'activités du Pré de la Barre à Saint-Jean-De-Bournay (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-1149-IA-098
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'extension du parc d'activités du Pré de la Barre à Saint-Jean-De-Bournay (38)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: isere Amenagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: m.ival@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ICqQnNJ6FA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ICqQnNJ6FA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541972
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés subséquents : missions de maîtrise d'oeuvre urbaine (AVP à AOR et Opc)Bons de commande : missions techniques complémentaires à prix unitairesmontant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) : 500 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum, sans modification du montant maximum

Description des options: quatre reconductions d'une durée de 12 mois chacune sont prévues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, en cours de validité ; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ;Une liste de 3 références réalisées portant sur des opérations comparables, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront illustrées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 48 mois (soit 4 ans) à compter de sa notification, reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum. En effet, la durée prévisionnelle de réalisation de l'opération d'aménagement concernée est estimée à 8 ans et nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre sur toute la durée

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ICqQnNJ6FA 🌏
Adresse Internet: https://elegia.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2021/S 207-541972 (2021-10-20)

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