accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'extension du parc d'activités du Pré de la Barre à Saint-Jean-De-Bournay (38)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'extension du parc d'activités du Pré de la Barre à Saint-Jean-De-Bournay (38)
2021-1149-IA-098”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'extension du parc d'activités du Pré de la Barre à...”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'extension du parc d'activités du Pré de la Barre à Saint-Jean-De-Bournay (38)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“marchés subséquents : missions de maîtrise d'oeuvre urbaine (AVP à AOR et Opc)Bons de commande : missions techniques complémentaires à prix unitairesmontant...”
Description du marché
marchés subséquents : missions de maîtrise d'oeuvre urbaine (AVP à AOR et Opc)Bons de commande : missions techniques complémentaires à prix unitairesmontant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) : 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum, sans modification du montant maximum”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum, sans modification du montant maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: quatre reconductions d'une durée de 12 mois chacune sont prévues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Pour l'architecte, une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, en cours de validité ; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ;Une liste de 3 références réalisées portant sur des opérations comparables, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront illustrées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 48 mois (soit 4 ans) à compter de sa notification, reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 48 mois (soit 4 ans) à compter de sa notification, reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum. En effet, la durée prévisionnelle de réalisation de l'opération d'aménagement concernée est estimée à 8 ans et nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre sur toute la durée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2021/S 207-541972 (2021-10-20)