Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la direction protection de la ressource en eau assurant certaines opérations en maîtrise d'œuvre interne. Marché à bons de commande passé pour 2021, reconductible en 202, 2023 et 2024. Minimum annuel de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement — années 2021 à 2024
2021 02 09 1341”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la direction...”
Brève description
Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la direction protection de la ressource en eau assurant certaines opérations en maîtrise d'œuvre interne. Marché à bons de commande passé pour 2021, reconductible en 202, 2023 et 2024. Minimum annuel de 30 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 171 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la direction...”
Description du marché
Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la direction protection de la ressource en eau assurant certaines opérations en maîtrise d'œuvre interne. Marché à bons de commande passé pour 2021, reconductible en 202, 2023 et 2024. Minimum annuel de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché passé pour l'année 2021 et renouvelable trois fois (2022, 2023 et 2024).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dominique Vialle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 084-216003 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute D'Agglo du bassin de brive
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux D'Eau Et D'Assainissement - annees 2021 A 2024
2021 02 09 1341”
Brève description:
“le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la Direction...”
Brève description
le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la Direction Protection de la Ressource en Eau assurant certaines opérations en maîtrise d'oeuvre interne.Marché à bons de commande passé pour 2021, reconductible en 202, 2023 et 2024. Minimum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 420 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la Direction...”
Description du marché
le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande permettra de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de travaux, la Direction Protection de la Ressource en Eau assurant certaines opérations en maîtrise d'oeuvre interne.Marché à bons de commande passé pour 2021, reconductible en 202, 2023 et 2024. Minimum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-019
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Socama Ingenierie - dejante Eau Et Assainissement
Adresse postale: avenue Evariste Galois
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 152-405325 (2021-08-04)