Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Il s'agit d'un marché passé en procédure formalisée. La procédure utilisée est la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º du code de la commande publique. La présente procédure est donc restreinte (limitation du nombre de candidats admis à soumissionner), en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le contenu de la mission envisagée dans l'accord-cadre est décrite dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Il s'agit d'un marché passé en procédure formalisée. La procédure utilisée est la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º du code de la commande publique. La présente procédure est donc restreinte (limitation du nombre de candidats admis à soumissionner), en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le contenu de la mission envisagée dans l'accord-cadre est décrite dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211651
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa notification. Il peut être renouvelé une fois, de manière tacite, pour une période de deux ans. La ville peut décider de ne pas renouveler l'accord-cadre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la date de fin de la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les opérations de construction neuve et en réhabilitation de bâtiments publics.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre dispose d'une période initiale de 24 mois. Il peut être reconduit pour une durée complémentaire de 24 mois.
Intitulé du lot: Opérations d'infrastructures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne des opérations d'aménagement, de voirie, d'infrastructures, neuves ou en réhabilitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation. Dans le cadre du lot nº 1 Opérations de bâtiments, l'architecte mandataire doit produire une copie de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à soumissionner s'applique pour chaque lot. Les critères de sélection de candidatures sont indiqués au règlement de consultation.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Mme Anita Aubin
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 082-211651 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux.Il s'agit d'un marché passé en procédure formalisée. La procédure utilisée est la procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du code de la commande publique.La présente procédure est donc restreinte (limitation du nombre de candidats admis à soumissionner), en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique.Le contenu de la mission envisagée dans l'accord-cadre est décrite dans le règlement de consultation
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint paul trois chateaux
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574722
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211651
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: opérations de bâtiments
Brève description:
le présent lot concerne les opérations de construction neuve et en réhabilitation de bâtiments publics
Intitulé du lot: opérations d'infrastructures
Brève description:
le présent lot concerne des opérations d'aménagement, de voirie, d'infrastructures, neuves ou en réhabilitation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: atelier A-Graf
Adresse postale: 11 rue Gambetta
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: scf Michel Jean-Claude et Mireille, Architectes Dplg
Adresse postale: 28 avenue Félix Chalamel
Commune postale: Bourg-Saint-Andéol
Code postal: 07700
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: atelier 2ai
Adresse postale: 5 bvd Pasteur
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Nom: ingaia
Adresse postale: 21 Route de Bosserville
Commune postale: Saulxures-lès-Nancy
Code postal: 54420
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: beaur Sarl
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Nom: jnc international
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin
Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2021/S 218-574722 (2021-11-05)
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