La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Il s'agit d'un marché passé en procédure formalisée. La procédure utilisée est la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º du code de la commande publique. La présente procédure est donc restreinte (limitation du nombre de candidats admis à soumissionner), en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le contenu de la mission envisagée dans l'accord-cadre est décrite dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Il s'agit d'un marché passé en procédure formalisée. La procédure utilisée est la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º du code de la commande publique. La présente procédure est donc restreinte (limitation du nombre de candidats admis à soumissionner), en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le contenu de la mission envisagée dans l'accord-cadre est décrite dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les opérations de construction neuve et en réhabilitation de bâtiments publics.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre dispose d'une période initiale de 24 mois. Il peut être reconduit pour une durée complémentaire de 24 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à soumissionner s'applique pour chaque lot. Les critères de sélection de candidatures sont indiqués au règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des opérations d'aménagement, de voirie, d'infrastructures, neuves ou en réhabilitation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation. Dans le cadre du lot nº 1 Opérations de bâtiments, l'architecte mandataire doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation. Dans le cadre du lot nº 1 Opérations de bâtiments, l'architecte mandataire doit produire une copie de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa notification. Il peut être renouvelé une fois, de manière tacite, pour une période de deux ans. La ville peut décider de ne pas renouveler l'accord-cadre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la date de fin de la 1 période de deux ans. Les compétences requises au titre de cet accord-cadre sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Mme Anita Aubin”
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation.
Source: OJS 2021/S 082-211651 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint paul trois chateaux
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux.Il s'agit d'un marché passé en procédure formalisée. La procédure utilisée est la procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du code de la commande publique.La présente procédure est donc restreinte (limitation du nombre de candidats admis à soumissionner), en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique.Le contenu de la mission envisagée dans l'accord-cadre est décrite dans le règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: opérations de bâtiments
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les opérations de construction neuve et en réhabilitation de bâtiments publics” Champ d'application du marché
Titre: opérations d'infrastructures
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des opérations d'aménagement, de voirie, d'infrastructures, neuves ou en réhabilitation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opérations de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier A-Graf
Adresse postale: 11 rue Gambetta
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scf Michel Jean-Claude et Mireille, Architectes Dplg
Adresse postale: 28 avenue Félix Chalamel
Commune postale: Bourg-Saint-Andéol
Code postal: 07700
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier 2ai
Adresse postale: 5 bvd Pasteur
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations d'infrastructures
Nom et adresse du contractant
Nom: ingaia
Adresse postale: 21 Route de Bosserville
Commune postale: Saulxures-lès-Nancy
Code postal: 54420
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: beaur Sarl
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jnc international
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin”
Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de consultation
Source: OJS 2021/S 218-574722 (2021-11-05)